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OHADATA D-22-15

Le recouvrement de créance par la procédure d'injonction de payer dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-14

Exigibilité d'une créance et mainlevée d'une saisie immobilière en droit OHADA : quand la CCJA recadre une juridiction du fond qui ordonne la mainlevée de la saisie en se fondant sur la Covid-19 qu'elle qualifie de force majeure Lire la suite

OHADATA D-22-13

Les saisies conservatoires sous l'ère du Droit OHADA : Notions générales Lire la suite

OHADATA D-22-12

La restriction du recours à l’arbitrage dans la nouvelle réglementation de la commande publique au Togo Lire la suite

OHADATA D-22-11

La problématique du financement des provinces de la République Démocratique du Congo par les établissements de crédit en droit interne et droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-10

Politique de la concurrence dans l'espace OHADA : Nécessité normative ou inflation législative ? Lire la suite

OHADATA D-22-09

La fin des entreprises publiques et de leur immunité en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-08

L'OHADA et la ZLECAF Lire la suite

OHADATA D-22-07

La protection des intérêts catégoriels en cas de cession d'une entreprise en difficulté Lire la suite

OHADATA D-22-06

Du code vert aux normes vertes : quel modèle d'intégration de la RSE en droit OHADA pour un taux d'investissement toujours en croissance ? Lire la suite

Actualité récente

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Cérémonies couplées de Lancement Officiel du 13ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » et d'ouverture de la 5ème édition de la Semaine Nationale OHADA, le 25 mai 2022 à Yaoundé

Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC) et le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) ont le plaisir de vous annoncer la tenue de la Cérémonie de Lancement Officiel de la 13ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) le 25 mai 2022 à l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC) - campus d'Ekounou - Ayene (Yaoundé - Cameroun) à partir de 09H00.

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Journée Carrière à l'Université Charles Louis De... Montesquieu (UCLM), le samedi 28 mai 2022 à Abidjan

La section Montesquieu de l'AUPROHADA vous convie à la première édition de ses « Journées Carrières ». La première journée qu'elle organisera le samedi 28 mai 2022 au sein de l'Université Charles Louis de... Montesquieu sise à Abidjan Cocody en face de la cité universitaire Mermoz de 08h00 à 14h00 sera placée sous le thème central : « Les différents débouchés du droit ».

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Lancement officiel du concours « Meilleurs jeunes juristes OHADA » et du concours de « L'excellence en droit des affaires OHADA »

Lancement officiel du concours « Meilleurs jeunes juristes OHADA » et du concours de « L'excellence en droit des affaires OHADA » à l'attention des jeunes étudiants juristes des universités et grandes écoles du Burkina Faso organisés par le Cercle OHADA du Burkina.

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Parution du Numéro 47 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

La nécessité des réformes est communément admise, mais elles prennent souvent des chemins escarpés qui ne leur permettent pas d'aboutir ou qui ne produisent pas les résultats escomptés. La lenteur des réformes est regrettable et regrettée en cas de survenance de situations d'urgence, comme l'est et continue de l'être, de moins en moins aujourd'hui, la situation de la pandémie de covid-19. Celle-ci a nécessité des adaptations dans tous les domaines, sur le plan juridique comme dans la pratique des affaires.

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4ème conférence internationale de l'ERSUMA sur la protection des droits de propriété intellectuelle dans l'espace OHADA, 24 mai 2022

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), sur subvention de l'OHADA, en partenariat avec les Universités de Dschang et de Ngaoundéré au Cameroun, les Cabinets d'Avocat Me NGOMBE en France et Me BADJI au Sénégal, organise le mardi 24 mai 2022, sa 4ème conférence internationale par visioconférence sur Zoom sur le thème : « La protection des droits de propriété intellectuelle dans l'espace OHADA ».