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Doutrina

OHADATA D-04-33

La coopération du juge étatique dans le déroulement de la procédure arbitrale.
  • Amady BA
  • Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 98.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-04-31

Intérêt de l'entreprise et droit des salariés. Ler mais

OHADATA D-04-30

Le cautionnement dans l'Acte uniforme : un contrat défiguré ou revigoré ? Ler mais

OHADATA D-04-29

Regard sur quelques décisions rendues en matière de règlement préventif Ler mais

OHADATA D-04-28

Regard sur les applications jurisprudentielles des dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution par le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar Ler mais

OHADATA D-04-27

Debt recovery procedures and enforcement measures : OHADA approach and the approach of common law - Which is better? Ler mais

OHADATA D-04-24

Le rapprochement des normes de l'OHADA avec la législation des pays d'Afrique anglophone à la lumière de l'harmonisation du droit des affaires de l'Union européenne. Ler mais

OHADATA D-04-23

L'exécution provisoire à l'ère de l'OHADA Ler mais

OHADATA D-04-22

The OHADA legal harmonisation process: the benefits for Africa's development. Ler mais

OHADATA D-04-21

Les réglementations communautaires des changes dans la zone franc. Ler mais

Atualidade recente

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Message du Président de l'UNIDA à l'occasion des 33 ans de l'OHADA

Un simple arrêt sur image de la vie de l'OHADA permet de constater que cela fait trente-trois (33) ans, en effet, que le processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique est en cours et semble donner satisfaction avec ses onze (11) Actes uniformes en vigueur dans les 17 États parties et ses quatre langues de travail (français, anglais, espagnol et portugais).

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.