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OHADATA D-11-81
Le clair-obscur des conditions d'exercice du commerce au Congo-Brazzaville à l'épreuve de la réglementation de l'OHADA.
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OHADATA D-11-80
La notion de siège social en droit OHADA : brève analyse comparative de la jurisprudence de la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) et de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).
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OHADATA D-11-79
OHADA - Jurisprudence thématique, commentée et annotée de la Cour commune de justice et d'arbitrage (1997-2008).
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OHADATA D-11-78
Les diligences à mettre en oeuvre par les dirigeants des sociétés anonymes avec conseil d'administration dans le cadre de l'arrêté des comptes.
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OHADATA D-11-77
Problématique du colloque sur les tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes.
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OHADATA D-11-75
Rapport général des travaux du Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes ».
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OHADATA D-11-74
La promotion du droit OHADA à travers le code IDEF annoté : impact, enjeux et perspectives.
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OHADATA D-11-72
Réflexions sur les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation.
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