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Doctrine

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OHADATA D-12-53

 La sécurisation des systèmes de paiement UEMOA à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-52

 L'affaiblissement du droit préférentiel de souscription des actionnaires en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-51

 La condition du nu-propriétaire de droits sociaux. Lire la suite

OHADATA D-12-50

 La Société en nom collectif ou l'intuitu personæ et la solidarité en forme de société commerciale : droit OHADA, droit français. Lire la suite

OHADATA D-12-49

 Entreprendre avec l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-48

 Quel droit des sûretés réelles pour l'OHADA ? Lire la suite

OHADATA D-12-47

 Perspectives africaines d'une politique de la concurrence dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-46

 Perspectives européennes sur la politique de la concurrence dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-45

 OHADA, Droit de l'arbitrage. Étude des missions de l'arbitre. Lire la suite

OHADATA D-12-44

 Présentation du plateau technique TIC de l'ERSUMA. Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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photo1

Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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