1 020 Artículos encontrados
OHADATA D-14-07
Nouvelles règles de fiscalisation du secteur des télécoms au Mali à travers l'institution de la taxe sur l'accès au réseau de télécommunication ouvert au public (TARTOP).
Leer más
OHADATA D-14-06
Les récents développements de la jurisprudence communautaire OHADA en matière d'injonction de payer.
Leer más
OHADATA D-14-05
Le traitement des opérations de saisie-attribution sur compte bancaire impliquant par le tiers saisi à l'aune des dispositions de l'AUVE de l'OHADA.
Leer más
OHADATA D-14-03
Les mesures d'exécution et la nécessité de disposer de titre exécutoire. Note sous Arrêt, Cour d'Appel de Daloa, Chambre civile et commerciale, Arrêt n ° 63 - 14 janvier 2005 (CFAO c/ DA et la SGBCI).
Leer más
OHADATA D-14-02
L'encadrement du bail commercial, les hésitations entre protectionnisme et libéralisme : Étude comparative France, USA, Canada, Ohada.
Leer más
OHADATA D-14-01
L'implication des professions juridiques et judiciaires dans le renforcement de l'application du droit OHADA.
Leer más