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Doctrine

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OHADATA D-13-51

 Le colloque et l'indépendance de l'arbitre : vers une définition jurisprudentielle. Lire la suite

OHADATA D-13-50

 À propos du droit du financement. Lire la suite

OHADATA D-13-48

 Le changement de la forme sociale dans le cadre du redressement de l'entreprise en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-47

 Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-46

 L'attractivité du groupement d'intérêt économique (GIE) en droit OHADA : nouveau regard. Lire la suite

OHADATA D-13-45

 L'obligation de modérer le dommage dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-44

 Les obligations post-contractuelles dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-43

 Ouverture des procédures. Lire la suite

OHADATA D-13-42

 Entreprises en difficulté. Lire la suite

OHADATA D-13-41

 Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté... ou le droit des entreprises ? Lire la suite
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Actualité récente

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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