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OHADATA D-15-16

 Le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre droit pénal interne et droit pénal des affaires OHADA. Ler mais

OHADATA D-15-14

 Réflexions sur l'espace judiciaire OHADA Ler mais

OHADATA D-15-13

 L'état de l'application du droit pénal des affaires OHADA dans les Etats. Ler mais

OHADATA D-15-07

 L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA. Ler mais

OHADATA D-15-02

 L'émergence du droit penal des affaires OHADA. Ler mais

OHADATA D-14-13

 L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise : une réforme nécessaire. Ler mais

OHADATA D-14-07

 Nouvelles règles de fiscalisation du secteur des télécoms au Mali à travers l'institution de la taxe sur l'accès au réseau de télécommunication ouvert au public (TARTOP). Ler mais

OHADATA D-14-01

 L'implication des professions juridiques et judiciaires dans le renforcement de l'application du droit OHADA. Ler mais

OHADATA D-13-63

 L'OHADA, un nouveau visage avec le Traité de Québec de 2008. Ler mais

OHADATA D-13-61

 Savoir le droit et droit de savoir. Ler mais
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L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

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