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Doutrina

OHADATA D-17-01

La réforme du droit des affaires en Afrique, les imperfections du règlement des litiges selon le traité de l'OHADA Ler mais

OHADATA D-16-07

La responsabilité pénale de la personne morale au Cameroun : regard critique sur une mutation du droit pénal Ler mais

OHADATA D-15-16

Le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre droit pénal interne et droit pénal des affaires OHADA. Ler mais

OHADATA D-15-13

L'état de l'application du droit pénal des affaires OHADA dans les Etats. Ler mais

OHADATA D-15-07

L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA. Ler mais

OHADATA D-14-13

L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise : une réforme nécessaire. Ler mais

OHADATA D-14-07

Nouvelles règles de fiscalisation du secteur des télécoms au Mali à travers l'institution de la taxe sur l'accès au réseau de télécommunication ouvert au public (TARTOP). Ler mais

OHADATA D-14-01

L'implication des professions juridiques et judiciaires dans le renforcement de l'application du droit OHADA. Ler mais

Atualidade recente

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.