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Legal Doctrine

OHADATA D-26-17

Gage et hypothèque sur les biens des personnes publiques en droit OHADA : une possibilité grâce aux M.A.R.S ? Read more

OHADATA D-24-11

La possibilité de cession des créances de la filiale pour garantir la dette de la société mère Read more

OHADATA D-24-03

L'autonomie du bail à usage professionnel renouvelé en droit OHADA Read more

OHADATA D-23-17

Le pacte commissoire dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés, une forme de dation en paiement Read more

OHADATA D-23-13

L'opposabilité du gage en droit français et OHADA Read more

OHADATA D-23-11

Regard sur l'agent des sûretés à quelques encablures du trentième anniversaire de l'OHADA Read more

OHADATA D-23-08

Le gage de stocks en droit de l'OHADA Read more

OHADATA D-23-05

Le pacte commissoire, garantie efficace des créanciers Read more

OHADATA D-23-04

L'hypothèque conservatoire produit pleinement son effet sur un immeuble objet d'une vente par acte notarié Read more

OHADATA D-22-29

La dation en paiement : mode de sûreté et/ou mode d'extinction d'obligation Read more

Recent news

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.