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OHADATA D-22-20

La société à mission : Une possibilité au service de l'intégration de la RSE en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-16

Les causes et procédés de dissolution d’une société commerciale : cas des sociétés à responsabilité limitée en RDC Lire la suite

OHADATA D-22-01

Le Régime fiscal des entreprises de petite taille en République Démocratique du Congo est-il adapté à l'activité de l'entreprenant ? Lire la suite

OHADATA D-21-38

La prise de contrôle des sociétés minières implantées en République Démocratique du Congo : imbroglio sur l'accord préalable de l'État Lire la suite

OHADATA D-21-33

Les pouvoirs du directeur général : analyse croisée de quelques questions d'ordre pratique Lire la suite

OHADATA D-21-26

La responsabilité biaisée des dirigeants sociaux en droit OHADA : une hypothèque à l'attractivité des sociétés commerciales dans les états membres Lire la suite

OHADATA D-21-19

Les marchés boursiers sous l'égide du code minier en RDC : Un concept sui generis face aux dispositions communautaires et au Droit financier Lire la suite

OHADATA D-21-15

L'administrateur provisoire dans les sociétés commerciales en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-09

La responsabilité sociétale des entreprises dans la gouvernance des sociétés en droit OHADA Lire la suite

Actualité récente

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Participation de l'ERSUMA au Colloque international sur « La justice et le développement économique » et signature d'une convention de partenariat avec l'EFPJ du Tchad

L'ERSUMA a participé, le 27 novembre 2025 à N'Djaména (Tchad), au Colloque international sur « La justice et le développement économique », organisé par l'Ecole de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ) et le Conseil national du patronat tchadien.

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Visite officielle du Secrétaire Permanent au Togo

En visite officielle à Lomé (Togo), le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a été reçu en audience le jeudi 27 novembre 2025, respectivement par Monsieur Essowè Georges BARCOLA, Ministre de l'économie et des finances, et par Maître Pacôme Y. ADJOUROUVI, Ministre de la justice et des droits humains, Garde des sceaux de la République togolaise, tous deux membres du Conseil des ministres de l'OHADA.

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.