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Doctrine

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OHADATA D-21-08

 Le bail professionnel en droit OHADA : un régime de protection à sens unique ? Lire la suite

OHADATA D-21-05

 La dissolution anticipée des sociétés commerciales sous administration provisoire dans l'espace de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-04

 Le juge et le contrat de société en droit OHADA : que reste-t-il de l'intangibilité du contrat de société face à l'emprise du juge ? Lire la suite

OHADATA D-21-01

 Les exigences de la sous-traitance en RDC face aux actions de préférence selon l'AUSCGIE du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-40

 La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs Lire la suite

OHADATA D-20-37

 La réforme comptable OHADA et les défis de fiabilisation de l'information comptable publiée par les entreprises en République Démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-20-36

 Les activités des petites et moyennes entreprises face aux enjeux socio-économiques en République Démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-20-34

 La date d'acquisition de la personnalité juridique par les sociétés commerciales Lire la suite

OHADATA D-20-24

 La réduction des frais de constitution de la SARL au Sénégal, une mesure nécessaire mais insuffisante Lire la suite

OHADATA D-20-18

 TVA en Afrique - les partenariats publics privés Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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Conférence OHADA sur l'usage de l'intelligence artificielle dans le contexte de l'arbitrage commercial, le 12 décembre à Agadir (Maroc)

La conférence prévue le 12 décembre 2025 se tiendra à l'école Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) d'AGADIR. Cette activité scientifique est initiée par le laboratoire de recherche MADILOG de l'ENCG Agadir avec le concours du Club OHADA Marrakech.

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Participation du Mali à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

Du 10 au 15 novembre 2025, le Mali a participé à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA. Cette édition, spéciale par sa tenue en ligne, a permis à l'équipe du Mali, composée de Mlle Fatoumata SIBY, étudiante en licence à la Faculté de Droit Privé (FDPRI), M. Bourama KONE et Modibo KANTE, étudiants en licence à l'Institut Supérieur Technologiques, Économiques et Commerciales (INTEC-SUP), d'expérimenter pour la première fois une telle épreuve à cette ère du numérique.

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Ouvrage sur les procédures simplifiées de recouvrement de créances en droit OHADA

CEFOR Editions, département d'édition de la Société CEFOR SARL, dont le siège est à Abidjan - Côte d'Ivoire, spécialisée dans les Études, l'Édition et la Formation Juridiques, annonce la parution d'un nouvel ouvrage en droit OHADA intitulé « Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : les grandes orientations de la jurisprudence ».

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