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OHADATA D-25-13
Le nouveau formalisme des voies d'exécution dans l'espace OHADA : entre espoir et inquiétude
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OHADATA D-25-12
Les décisions du ministère public près la Cour suprême : objets juridiques à géométrie interprétative à l'aune du droit OHADA. Cas du Congo-Brazzaville
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OHADATA D-25-08
Les sanctions dans les procédures simplifiées de recouvrement de créances en droit OHADA : le cas de l'injonction de payer
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OHADATA D-25-06
Le nouveau formalisme de l'appel en matière d'opposition à l'injonction de payer : rétrospective et prospection de l'AUPSRVE
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OHADATA D-25-04
L'identification de la juridiction compétente de l'article 49 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et ses fonctions en République du Congo
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OHADATA D-25-03
Du contentieux de saisies attribution des créances en droit OHADA à la lumière de la pratique judiciaire de la juridiction présidentielle du Tribunal de grande instance de Bukavu en RDC
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OHADATA D-24-13
La contestation des saisies à fin d'exécution par les tiers en droit OHADA, un régime juridique étriqué
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