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OHADATA D-25-06
Le nouveau formalisme de l'appel en matière d'opposition à l'injonction de payer : rétrospective et prospection de l'AUPSRVE
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OHADATA D-25-04
L'identification de la juridiction compétente de l'article 49 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et ses fonctions en République du Congo
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OHADATA D-25-03
Du contentieux de saisies attribution des créances en droit OHADA à la lumière de la pratique judiciaire de la juridiction présidentielle du Tribunal de grande instance de Bukavu en RDC
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OHADATA D-24-13
La contestation des saisies à fin d'exécution par les tiers en droit OHADA, un régime juridique étriqué
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OHADATA D-24-12
De l'exécution contre les personnes morales de droit public en droit OHADA : portée et limites des immunités à l'aune de la modification de l'AUPSRVE : Application au contexte de la République démocratique du Congo
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OHADATA D-24-09
L'Acte uniforme OHADA de 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution : quelles innovations pour la procédure d'injonction de payer ?
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