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Legal Doctrine

OHADATA D-20-25

Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA Read more

OHADATA D-20-05

Une société d'économie mixte peut-elle faire l'objet d'une saisie ? L'apport de l'arrêt de la CCJA n°103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo sur l'immunité d'exécution en droit OHADA Read more

OHADATA D-19-22

Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA Read more

OHADATA D-17-01

La réforme du droit des affaires en Afrique, les imperfections du règlement des litiges selon le traité de l'OHADA Read more

OHADATA D-14-15

L'évocation en matière judiciaire : obligation ou simple faculté pour la Cour commune de Justice et d'arbitrage ? Read more

OHADATA D-14-14

Réflexion sur les fonctions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. Read more

OHADATA D-14-10

Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou. Read more

OHADATA D-14-04

Brèves de jurisprudence CCJA pour le second semestre de l'année 2012. Read more

OHADATA D-13-19

Brèves de jurisprudence CCJA du 1er semestre 2012. Read more

Recent news

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.