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OHADATA D-08-01

 Arbitrage international en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-07-13

 La pratique arbitrale en Côte d'Ivoire. Lire la suite

OHADATA D-07-11

 L'exécution des sentences arbitrales et les voies de recours. Lire la suite

OHADATA D-06-57

 L'arbitrage des différends avec les investisseurs étrangers : les Etats d'Afrique subsaharienne devant le Tribunal du CRDI. Lire la suite

OHADATA D-06-27

 Le contentieux de l'annulation des sentences issues de l'arbitrage traditionnel dans l'espace de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-05-22

 L'arbitrage OHADA : réflexions critiques. Lire la suite

OHADATA D-05-12

 La législation communautaire de la concurrence et les mécanismes alternatifs de règlement des conflits commerciaux. Lire la suite

OHADATA D-05-05

 L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre dans le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-33

 La coopération du juge étatique dans le déroulement de la procédure arbitrale.
  • Amady BA
  • Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 98.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-02-30

 Un nouveau centre d'arbitrage en Afrique subsaharienne. Lire la suite
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L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

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