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OHADATA D-08-63

L'ordre public international des Etats parties à l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-62

De la nécessité pour les arbitres originaires des pays en développement et en transition, de participer à la mondialisation de l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-58

La notion d'ordre public international dans l'arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-57

L'arbitrage en droit africain du travail. Rétrospective et perspectives à la veille de l'Acte uniforme OHADA sur le droit du travail. Lire la suite

OHADATA D-08-55

Centre d'arbitrage du GICAM (CAG), Eléments de présentation. Lire la suite

OHADATA D-08-54

Note d'information du Centre du Commerce International sur le renforcement des Centres d'Arbitrage et de Médiation.
  • Centre du commerce international. Genève, 24 septembre 2004 Des services pour gérer le règlement des différends commerciaux hors tribunaux, Revue de l'Arbitrage n° 26 - Juillet - Août - Septembre 2004, p. 11.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-52

Le contentieux de l'annulation des sentences issues de l'arbitrage traditionnel dans l'espace de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-50

Recommandations de l'Association de droit international sur le recours à l'ordre public en tant que motif de refus de reconnaissance ou d'exécution des sentences arbitrales internationales.
  • Association de droit international. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 20 - Janvier - Février - Mars 2003, p. 25.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-49

L'arbitrage dans le droit du Congo Brazzaville à l'intérieur de l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-44

Les compétences du juge étatique dans l'espace Ohada.
  • Francis NGUEGUIM LEKEDJI
  • Mémoire 2997/2008. Université catholique d'Afrique Centrale. Institut catholique de Yaoundé. Faculté de sciences sociales et de gestion.
  • ARBITRAGE
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Actualité récente

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Cérémonie de réception des nouveaux bacheliers de l'AUPROHADA-UA le 25 octobre 2024 à Abidjan

La Section Université de l'Atlantique de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UA) vous convie à la cérémonie de réception des nouveaux bacheliers de l'Université de l'Atlantique. Cette cérémonie fera office de lancement officiel des activités de ladite section le vendredi 25 octobre 2024 à partir de 08h00 dans la salle de conférence de l'Université.

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N'Djaména a accueilli la session de formation de l'ERSUMA sur la Pratique et le contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises, le 21 octobre 2024

Organisée par l'Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) du Tchad, le Centre de formation professionnelle des ports et de digitalisation des entreprises Membres de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) avec l'appui du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N'Djaména (CAMC-N), la session de formation sur le thème : « Pratique et contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises » qui a débuté ce lundi 21 octobre 2024 à l'hôtel de l'Amitié, sis à N'Djaména, se poursuivra jusqu'au 23 octobre 2024.

Appel à contribution : Les influences réciproques des droits africains et européens des affaires

Depuis quelques années, parle-t-on d'un Code européen des affaires et, de l'avis de beaucoup, le droit de l'OHADA aurait influencé cette œuvre qui vient à grands pas. De ce constat très bref, il ressort donc des influences réciproques des droits africains et européens des affaires qui participent à la consolidation de la théorie du mimétisme juridique, qui n'est pas mauvais en soi.

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31ème anniversaire de l'OHADA : Message du Secrétaire Permanent

L'OHADA célèbre ce jeudi 17 octobre 2024 son 31ème anniversaire. Au-delà de l'importante conférence et de l'exposition documentaire organisées à cette occasion à son siège à Yaoundé, nous ne pouvons que nous féliciter des résultats décisifs enregistrés au cours de ces trois décennies avec le soutien constant de nos États et le concours de nos Partenaires Techniques et Financiers.