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Doutrina

OHADATA D-06-08

Présentation des dispositions sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution. Ler mais

OHADATA D-06-07

Présentation des dispositions sur les procédures collectives d'apurement du passif. Ler mais

OHADATA D-06-06

Présentation des dispositions sur le droit commercial général. Ler mais

OHADATA D-05-29

La mise en gage des comptes bancaires. Ler mais

OHADATA D-05-06

La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA. Ler mais

OHADATA D-04-12

Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des Etats parties avec les Actes uniformes de l'OHADA et réciproquement. Ler mais

OHADATA D-04-03

L'extension du champ de l'Ohada. Ler mais

Atualidade recente

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.