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OHADATA D-06-08

Présentation des dispositions sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution. Lire la suite

OHADATA D-06-07

Présentation des dispositions sur les procédures collectives d'apurement du passif. Lire la suite

OHADATA D-06-06

Présentation des dispositions sur le droit commercial général. Lire la suite

OHADATA D-05-29

La mise en gage des comptes bancaires. Lire la suite

OHADATA D-05-06

La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-12

Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des Etats parties avec les Actes uniformes de l'OHADA et réciproquement. Lire la suite

OHADATA D-04-03

L'extension du champ de l'Ohada. Lire la suite

Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.