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Legal Doctrine

OHADATA D-04-02

L'ordre juridique Ohada. Read more

OHADATA D-03-18

L'ordre juridique de l'UEMOA et l'intégration juridique africaine. Essai d'un bilan et de perspectives. Read more

OHADATA D-03-09

Droit des sociétés commerciales : droit commun et régimes particuliers. Read more

OHADATA D-03-08

Réflexions sur l'émission d'obligations convertibles en actions dans le droit OHADA. Read more

OHADATA D-03-04

Nature et régime juridiques des règles d'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (articles 225 à 277 du Code CIMA). Read more

OHADATA D-02-27

Questions impertinentes sur la création d'un droit social régional dans les Etats africains de la zone franc. Read more

OHADATA D-02-26

La problématique de la construction d'un droit du travail régional dans les pays africains de la zone franc. Read more

OHADATA D-02-20

Réflexions dubitatives sur le droit de l'arbitrage de l'OHADA. Read more

OHADATA D-02-18

Le gage sur créances de sommes d'argent. Read more

Recent news

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OHADA-RDC : la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires au cœur du processus d’élaboration des mesures nationales complémentaires des Actes uniformes

Cheville ouvrière de la Journée de réflexion organisée le jeudi 29 octobre 2026 au Palais du Peuple à Kinshasa principalement à l'intention des parlementaires, la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires de la République démocratique du Congo (CCA) poursuit ses actions de coordination pour l'amélioration de l'environnement des entreprises.

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Production du droit interne complémentaire des Actes uniformes : l'OHADA aux côtés de la République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo a décidé de se doter d'un dispositif normatif interne complet pour la bonne application des Actes uniformes de l'OHADA. Elle a entrepris à cet effet d'identifier toutes les dispositions du droit uniforme des affaires qui appellent l'adoption de mesures nationales, à l'effet d'y répondre par des normes législatives ou réglementaires appropriées.

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Remise de Codes verts OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée, le 15 octobre 2026 à Conakry (Guinée)

La Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée a bénéficié d'une nouvelle remise de don d'ouvrages OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), dont la mission principale est de soutenir les actions et initiatives de promotion et de vulgarisation du droit OHADA.

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Lancement du Pôle OHADA du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles

Le 22 octobre 2026, le Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles (ULB) a officiellement lancé son Pôle OHADA, lors d'une soirée organisée à la Fondation Universitaire de Bruxelles. L'événement, proposé en format hybride, a rencontré un succès inespéré : près de 500 personnes s'y étaient inscrites, dont une quatre-vingtaine ont fait le déplacement pour y assister en personne.