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Doctrine

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OHADATA D-04-02

 L'ordre juridique Ohada. Lire la suite

OHADATA D-03-18

 L'ordre juridique de l'UEMOA et l'intégration juridique africaine. Essai d'un bilan et de perspectives. Lire la suite

OHADATA D-03-09

 Droit des sociétés commerciales : droit commun et régimes particuliers. Lire la suite

OHADATA D-03-08

 Réflexions sur l'émission d'obligations convertibles en actions dans le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-03-04

 Nature et régime juridiques des règles d'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (articles 225 à 277 du Code CIMA). Lire la suite

OHADATA D-02-27

 Questions impertinentes sur la création d'un droit social régional dans les Etats africains de la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-02-26

 La problématique de la construction d'un droit du travail régional dans les pays africains de la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-02-20

 Réflexions dubitatives sur le droit de l'arbitrage de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-19

 Réflexions sur l'article 42 du Traité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-18

 Le gage sur créances de sommes d'argent. Lire la suite
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Actualité récente

s-mortier

« L'adhésion du Burundi à l'OHADA, enjeux stratégiques et juridiques », par Stéphane MORTIER, Intelligence économique, diplomatie d'affaires, gestion de projets internationaux

L'adhésion du Burundi à l'OHADA peut être vue non seulement comme une réforme technique, mais aussi comme une décision stratégique fondamentale pour l'atteinte des objectifs nationaux définis dans sa stratégie. La communauté juridique burundaise étudie activement la pertinence et la faisabilité de cette adhésion, soulignant les bénéfices substantiels qu'un tel rapprochement apporterait en termes de dynamisme, de compétitivité, et de sécurité. Le Burundi deviendra-t-il alors le 18e État membre de l'OHADA ?

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Compte rendu de la séance de lancement du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ) 2025-2026

Le samedi 22 novembre 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance officielle de lancement, marquant l'ouverture d'une nouvelle année d'activités académiques, formatives et juridiques. À cette occasion, le Club a eu l'honneur d'accueillir Maître Klein-Giovanni MAVODI, clerc d'huissier de justice, invité d'honneur de la rencontre.

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Official Visit of the Permanent Secretary to Togo

During an official visit to Lomé (Togo), the OHADA Permanent Secretary, Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, was received in audience on Thursday, 27 November 2025, by Mr. Essowè Georges BARCOLA, Minister of Economy and Finance, and by Mr. Pacôme Y. ADJOUROUVI, Minister of Justice and Human Rights and Keeper of the Seals of the Togolese Republic, both members of the OHADA Council of Ministers.

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