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Doctrine

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OHADATA D-04-02

 L'ordre juridique Ohada. Lire la suite

OHADATA D-03-18

 L'ordre juridique de l'UEMOA et l'intégration juridique africaine. Essai d'un bilan et de perspectives. Lire la suite

OHADATA D-03-09

 Droit des sociétés commerciales : droit commun et régimes particuliers. Lire la suite

OHADATA D-03-08

 Réflexions sur l'émission d'obligations convertibles en actions dans le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-03-04

 Nature et régime juridiques des règles d'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (articles 225 à 277 du Code CIMA). Lire la suite

OHADATA D-02-27

 Questions impertinentes sur la création d'un droit social régional dans les Etats africains de la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-02-26

 La problématique de la construction d'un droit du travail régional dans les pays africains de la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-02-20

 Réflexions dubitatives sur le droit de l'arbitrage de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-19

 Réflexions sur l'article 42 du Traité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-18

 Le gage sur créances de sommes d'argent. Lire la suite
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Actualité récente

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Official Visit of the Permanent Secretary to Togo

During an official visit to Lomé (Togo), the OHADA Permanent Secretary, Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, was received in audience on Thursday, 27 November 2025, by Mr. Essowè Georges BARCOLA, Minister of Economy and Finance, and by Mr. Pacôme Y. ADJOUROUVI, Minister of Justice and Human Rights and Keeper of the Seals of the Togolese Republic, both members of the OHADA Council of Ministers.

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Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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