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Doutrina

OHADATA D-20-18

TVA en Afrique - les partenariats publics privés Ler mais

OHADATA D-20-17

Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières Ler mais

OHADATA D-20-16

Logistique internationale, entrepôt de stockage et risques fiscaux associés Ler mais

OHADATA D-20-15

Cash pooling en droit OHADA Ler mais

OHADATA D-20-14

Les pactes d'actionnaires dans l'espace OHADA : enjeux et perspectives Ler mais

OHADATA D-20-13

Filialisation des succursales de sociétés étrangères en droit OHADA Ler mais

OHADATA D-20-12

OHADA : le point sur la réforme de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales adoptée le 30 janvier 2014 Ler mais

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La réforme du droit OHADA des sûretés mobilières - Quels impacts sur les financements de projets pétroliers d'exploration/production ? Ler mais

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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?