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OHADATA D-20-18

TVA en Afrique - les partenariats publics privés Lire la suite

OHADATA D-20-17

Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières Lire la suite

OHADATA D-20-16

Logistique internationale, entrepôt de stockage et risques fiscaux associés Lire la suite

OHADATA D-20-15

Cash pooling en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-14

Les pactes d'actionnaires dans l'espace OHADA : enjeux et perspectives Lire la suite

OHADATA D-20-13

Filialisation des succursales de sociétés étrangères en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-12

OHADA : le point sur la réforme de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales adoptée le 30 janvier 2014 Lire la suite

OHADATA D-20-11

La réforme du droit OHADA des sûretés mobilières - Quels impacts sur les financements de projets pétroliers d'exploration/production ? Lire la suite

Actualité récente

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Le Secrétaire Permanent reçu en audience par le Garde des Sceaux de la Côte d'Ivoire

Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience le mercredi 29 novembre 2023 par S.E.M. Sansan KAMBILE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme de la République de Côte d'Ivoire. En présence de leurs proches collaborateurs, les deux personnalités ont échangé sur divers sujets intéressant la vie de l'OHADA.

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Remise de Codes verts OHADA à l'École Nationale d'Administration (ENA)

Dans le cadre de la promotion et de la diffusion du droit OHADA, le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey en collaboration avec l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé le mercredi 29 novembre 2023 à la remise d'un lot de Codes verts Éditions Juriscope à l'École Nationale de l'Administration (ENA).

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Soutenance d'une thèse de doctorat sur les modes alternatifs de règlement des différends environnementaux dans l'espace OHADA

Nous avons le plaisir de vous informer que, Monsieur Valentin Vidjannagni Vidéhomè KPAKO a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé, le 29 novembre 2023 dans la salle des actes de la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Abomey-Calavi, sur le thème « les modes alternatifs de règlement des différends environnementaux dans l'espace OHADA ».

Compte rendu du webinaire du Club OHADA de l'Université de Kara, 25 novembre 2023

Le 25 novembre 2023 s'est tenu un webinaire organisé par le Club OHADA de l'Université de Kara. Ce webinaire s'inscrit dans le processus de redynamisation du Club-OHADA au sein de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université de Kara, laquelle se trouve dans la partie septentrionale du Togo. Il s'agit particulièrement de montrer l'importance du Droit OHADA aux apprenants et faire de la promotion du droit des affaires, un levier du développement économique.