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Doutrina

OHADATA D-14-01

L'implication des professions juridiques et judiciaires dans le renforcement de l'application du droit OHADA. Ler mais

OHADATA D-13-62

La CIMA et les clauses exclusives de garantie dans le contrat d'assurance : « L'assurance sans couverture de risque ? » Ler mais

OHADATA D-12-06

Le silence du Conseil d'Administration après l'augmentation par le Directeur Général d'une S.A de l'espace OHADA, de sa rémunération vaut-il approbation de la mesure prise ? Ler mais

OHADATA D-12-03

L'action de priorité dans l'OHADA. Ler mais

OHADATA D-11-99

De la validité en OHADA d'un pacte d'actionnaires précédant les statuts et la constitution de la société. Ler mais

OHADATA D-11-87

Conversion de créances en titres de capital : Quid du droit OHADA ? Ler mais

OHADATA D-11-85

Brève réflexion sur la garantie des crédits accordés par les établissements financiers aux collectivités locales en zone OHADA. Ler mais

OHADATA D-11-84

Les nouvelles normes du contrat commercial international : « Bref aperçu sur les Incoterms 2010 ». Ler mais

OHADATA D-11-83

Recours devant une juridiction étatique de l'espace OHADA et clause compromissoire : « A quel moment doit-on soulever l'incompétence de la juridiction étatique pour que la mise en oeuvre de la clause compromissoire ne soit pas tardive ? ». Ler mais

OHADATA D-10-67

La promesse de porte-fort en droit malien : une obligation pourrait en dissimuler une autre ? Ler mais

Atualidade recente

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.