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Doutrina

OHADATA D-14-01

L'implication des professions juridiques et judiciaires dans le renforcement de l'application du droit OHADA. Ler mais

OHADATA D-13-62

La CIMA et les clauses exclusives de garantie dans le contrat d'assurance : « L'assurance sans couverture de risque ? » Ler mais

OHADATA D-12-06

Le silence du Conseil d'Administration après l'augmentation par le Directeur Général d'une S.A de l'espace OHADA, de sa rémunération vaut-il approbation de la mesure prise ? Ler mais

OHADATA D-12-03

L'action de priorité dans l'OHADA. Ler mais

OHADATA D-11-99

De la validité en OHADA d'un pacte d'actionnaires précédant les statuts et la constitution de la société. Ler mais

OHADATA D-11-87

Conversion de créances en titres de capital : Quid du droit OHADA ? Ler mais

OHADATA D-11-85

Brève réflexion sur la garantie des crédits accordés par les établissements financiers aux collectivités locales en zone OHADA. Ler mais

OHADATA D-11-84

Les nouvelles normes du contrat commercial international : « Bref aperçu sur les Incoterms 2010 ». Ler mais

OHADATA D-11-83

Recours devant une juridiction étatique de l'espace OHADA et clause compromissoire : « A quel moment doit-on soulever l'incompétence de la juridiction étatique pour que la mise en oeuvre de la clause compromissoire ne soit pas tardive ? ». Ler mais

OHADATA D-10-67

La promesse de porte-fort en droit malien : une obligation pourrait en dissimuler une autre ? Ler mais

Atualidade recente

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.

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Journée du Droit 2026 : l'OHADA accueille les réflexions sur le droit comme levier de sécurité juridique et d'attractivité territoriale

Placée sous le thème « Sécuriser pour investir : comment faire de la sécurité juridique un levier d'attractivité territoriale ? », cette rencontre a réuni les acteurs de l'écosystème juridique et économique autour d'une réflexion sur la contribution du droit au développement et à la compétitivité des territoires.

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Le Centre d'arbitrage de l'OHADA organise une conférence sur les MARD et la protection des investissements en Guinée, le 27 novembre 2026 à Conakry

En partenariat avec l'Ordre des avocats de Guinée, le Centre d'arbitrage de l'OHADA organise une conférence consacrée aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et à leur rôle dans la protection des investissements. Cette conférence, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme Simandou2040, représente une occasion incontournable pour tous les acteurs engagés dans la sécurisation des investissements en Afrique.

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Conférence du Club OHADA Bénin sur la protection du consommateur dans l'espace OHADA, le 18 novembre 2026 à Cotonou

Le Club OHADA Bénin, Section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire de Cotonou (UCAO-UUC), a le plaisir de porter à la connaissance du public l'organisation d'une conférence académique consacrée à la protection juridique du consommateur dans l'espace OHADA.

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L'AUPROHADA accueille les nouveaux bacheliers à la Faculté de Droit de l'Université Alassane Ouattara, le 14 novembre 2026 à Bouaké

L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, section Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO), invite l'ensemble de la communauté étudiante à une journée d'accueil des nouveaux bacheliers, le samedi 14 novembre 2026 à partir de 08h00, dans la salle 8 du Campus 1 de l'Université.