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OHADATA D-10-66

 Réussir la reprise du fonds de commerce dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-10-63

 Brèves observations sur l'exécution des sentences arbitrales rendues contre un Etat partie au traité de l'OHADA. Read more

OHADATA D-10-47

 Du droit d'auteur sur l'oeuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law ». Read more

OHADATA D-09-43

 Gestion de crise en Ohada : anticipation conventionnelle et statutaire - Gestion négociée et règlement des conflits internes. Read more

OHADATA D-09-42

 De l'expertise en droit des sociétés. Read more

OHADATA D-08-17

 Quelques précisions sur le sort des engagements de la caution décédée dans l'Ohada. Read more

OHADATA D-08-16

 Qui représente la société en liquidation dans l'espace Ohada ? Read more

OHADATA D-08-15

 Brèves observations sur le bail commercial dans les procédures collectives de l'OHADA. Read more

OHADATA D-08-14

 De la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif de l'OHADA : le sort de la caution (Notes à propos de l'ordonnance n° 135/08 du 6 mars 2008 portant suspension des poursuites individuelles rendue par le Président du Tribunal de commerce de Bamako. Read more

OHADATA D-08-13

 Quelques précisions sur la notion de cessation des paiements dans l'OHADA. Read more
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Assemblée générale de la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, le 28 octobre 2026 à Abidjan

La Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA (AUPROHADA) a l'honneur de convier ses membres et l'ensemble des étudiants à son assemblée générale, qui se tiendra le mercredi 28 octobre 2026 de 12h00 à 13h30, à l'Amphithéâtre Licence 3 Droit public de l'UCAO-UUA.

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photo

L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

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couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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