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OHADATA D-10-66

 Réussir la reprise du fonds de commerce dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-10-63

 Brèves observations sur l'exécution des sentences arbitrales rendues contre un Etat partie au traité de l'OHADA. Read more

OHADATA D-10-47

 Du droit d'auteur sur l'oeuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law ». Read more

OHADATA D-09-43

 Gestion de crise en Ohada : anticipation conventionnelle et statutaire - Gestion négociée et règlement des conflits internes. Read more

OHADATA D-09-42

 De l'expertise en droit des sociétés. Read more

OHADATA D-08-17

 Quelques précisions sur le sort des engagements de la caution décédée dans l'Ohada. Read more

OHADATA D-08-16

 Qui représente la société en liquidation dans l'espace Ohada ? Read more

OHADATA D-08-15

 Brèves observations sur le bail commercial dans les procédures collectives de l'OHADA. Read more

OHADATA D-08-14

 De la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif de l'OHADA : le sort de la caution (Notes à propos de l'ordonnance n° 135/08 du 6 mars 2008 portant suspension des poursuites individuelles rendue par le Président du Tribunal de commerce de Bamako. Read more

OHADATA D-08-13

 Quelques précisions sur la notion de cessation des paiements dans l'OHADA. Read more
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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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