Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.
La CCJA, en tant qu'institution judiciaire communautaire, incarne la vigueur et le dynamisme de l'OHADA. Ce qu'a légitimement rappelé, Mme Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo, Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, présente à l'audience solennelle marquant l'entrée en fonction des nouveaux juges.
L'association des juristes pour la promotion du droit OHADA au Mali (AJPDOM) a le plaisir d'informer l'ensemble de la communauté de l'espace OHADA de la tenue d'un webinaire sur « La pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA » prévu pour le 24 janvier 2023 à partir de 9h00 GMT sur la plateforme Zoom.
Le 12 janvier 2023 s'est tenue à l'Université de Fianarantsoa la leçon inaugurale du Master 2 Professionnel en Droit de l'Intégration Régionale (M2DIR). Il s'agit d'un volet du projet « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien », financé par l'Union européenne, à travers son dispositif INTERREG (Comores, Madagascar et Mayotte) et par l'Agence Française du Développement, ayant comme chef de file la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte (CCI de Mayotte). Le programme nécessite un prérequis de bac +4 en Droit. Il regroupe des étudiants en formation initiale et en formation continue, les spécialisant en Droit de l'OHADA, Droit du COMESA et Droit de la CIPRES.
L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de janvier 2023 des articles ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA ».
L'Association Henri Capitant (www.henricapitant.org) et l'Association UNIDA/OHADA.com ont le plaisir de vous communiquer la charte éditoriale et les critères d'admission d'un article à la publication sur le site www.ohada.com.
Nous avons le plaisir de vous informer que monsieur Ousseni SAWADOGO a soutenu sa thèse de doctorat en Droit Privé le 09 janvier 2023 à la salle des conférences de l'Université Thomas SANKARA (Burkina-Faso) portant sur le thème : « Propriétés-sûretés et procédures collectives en droit OHADA ».
La revue Lexbase Afrique-OHADA, sous la Direction scientifique du Professeur Ndiaw Diouf, vous souhaite une excellente année 2023 et a le plaisir de vous annoncer la parution de son 62e numéro.
Deux journées entières d'étude sur le thème Le « septennat » de l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC) pour une rencontre entre praticiens et chercheurs de divers horizons. Date et lieu : Les 22 et 23 juin 2023 à l'Université de Bordeaux
Dans le cadre de la participation prochaine des universités publiques et privées de Côte d'Ivoire au Concours national de plaidoirie et au jeu « Crack en droit OHADA » instaurés par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA à la faveur de la Semaine OHADA, la Section Université Nord-Sud de ladite association organise des présélections quant à la représentativité de leur institution aux différentes épreuves.