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Actualité

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Soutenance de thèse de doctorat sur la responsabilité des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale à l'aune du devoir de vigilance (Analyse comparée des droits français et OHADA), le 8 mars 2023 à Paris

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Reagan INTOLE a soutenu sa thèse de doctorat en droit comparé des affaires le 8 mars 2023 à la salle des commissions - Institut de droit comparé de l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris, France), portant sur le thème : « La responsabilité des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale à l'aune du devoir de vigilance (Analyse comparée des droits français et OHADA) ».

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Compte rendu des présélections nationales togolaises de la 14e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA »

Le samedi 15 avril 2023, s'est tenue concomitamment à l'amphi 20 ans de l'Université de Lomé et dans la salle 120-2 de l'université de Kara, la présélection du « Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) », en prélude à la finale nationale. Cette présélection est co-organisée par la coordination nationale du Togo audit concours et la branche togolaise de l'Association Internationale des Etudiants Juristes (AIEJ-Togo), avec le concours du Club OHADA de l'Université de Kara.

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Disponibilité du guide d'application du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL)

Le guide illustratif doit permettre aux « producteurs » des états financiers de ces entités de comprendre et d'assimiler les normes comptables du SYCEBNL. Il fournit un éclairage sur les innovations conceptuelles, méthodologiques et techniques, le tout illustré par des cas pratiques de synthèse corrigés qui offrent aux lecteurs une mise en situation professionnelle. Puissent les futurs utilisateurs du SYSCEBNL en faire le meilleur usage possible !

Session de formation OHADA sur le recouvrement amiable de créances, du 24 au 28 avril 2023 à Lomé et Bangui

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) du Togo, le Cabinet SIRE OHADA, le Tribunal de Commerce de Lomé, et l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de la République Centrafricaine, sa deuxième session de formation certifiante en bimodal au titre de l'année 2023. Cette session de formation se tiendra simultanément en présentiel à l'hôtel la Concorde à Lomé (Togo), à l'ENAM de la République Centrafricaine à Bangui et par visioconférence, du 24 au 28 avril 2023, sur le thème : « Recouvrement amiable de créances : bonnes pratiques, due diligence, négociation et médiation ».

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Compte rendu du séminaire de Lomé du 12 au 14 avril 2023 organisé par Cercle OHADA du Burkina pour marquer les 30 ans du Traité OHADA

Pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (1993 - 2023), Cercle OHADA du Burkina a organisé pendant trois jours déjà à Lomé au TOGO, ce beau pays aux innombrables potentialités économiques, membre fondateur de l'OHADA, le premier séminaire international de formation sur le thème : « Le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA : la nouvelle dynamique de l'OHADA pour plus d'efficacité des procédures de recouvrement ». Cette rencontre a regroupé des praticiens et professionnels venus de plusieurs pays membres de l'OHADA ainsi que des invités de marque, dans une organisation parfaite mise en place par le point focal de Cercle OHADA à Lomé.

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Remise de Codes et ouvrages OHADA au Barreau de Guinée, le 13 avril 2023 à Conakry

Le Représentant de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée, M. Momoya SYLLA, a procédé à la remise officielle de ce don, représentant un important lot d'ouvrages OHADA, à Me Mamadou Souaré DIOP, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Guinée, en marge de l'Assemblée Générale du Barreau de Guinée, le jeudi 13 avril 2023 à Conakry. En recevant ce don, Monsieur le Bâtonnier, a remercié l'UNIDA/www.ohada.com pour ce soutien documentaire à la Bibliothèque du Barreau de Guinée.

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Colloque « 30ème anniversaire de l'OHADA : bilan et perspectives », Port-Louis, Maurice, mercredi 12 avril 2023

Le colloque « 30ème anniversaire de l'OHADA : bilan et perspectives » - organisé par l'Association D.U. de Droit International Économique en Afrique (Université Paris-Panthéon-Assas), promotion Diamana DIAWARA, le Mauritius Commercial Bank Group (MCB) et le Cabinet Jeantet-Avocats- a eu lieu le mercredi 12 avril 2023 à Port-Louis, Île Maurice, lieu de la signature du Traité fondateur de l'OHADA le 17 Octobre 1993.

Atelier de pratique arbitrale par Visioconférence sur l'élaboration de l'acte de mission : de la conception à la rédaction, le 27 avril 2023 à Ouagadougou

Pour renforcer les capacités des arbitres sur l'élaboration de cet acte important de la procédure arbitrale, le Centre de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) organise-t-il, le jeudi 27 avril 2023 de 15h à 17h (GMT), son 1er Atelier de Pratique Arbitrale (APRA), par visioconférence Zoom, sur le thème : « L'élaboration de l'Acte de Mission : de la conception à la rédaction ».