Juriscope a le plaisir de vous annoncer la parution du Code vert OHADA 2025 : l'outil de référence pour le droit africain des affaires, enrichi et actualisé, intégrant les dernières évolutions.

Depuis 1999, Juriscope s'engage à rendre accessible et compréhensible les textes essentiels du droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) regroupant aujourd'hui 17 États africains. Cette nouvelle édition perpétue cette tradition en offrant les 24 textes qui composent l'essentiel des sources du droit incluant le traité fondateur et les onze Actes uniformes en vigueur.

Ce « Code vert OHADA » se distingue par la richesse de ses commentaires et annotations, fruit du travail de près de 50 experts (universitaires et praticiens des États membres), coordonnés par quatre éminents juristes. Leurs contributions éclairent les nouvelles dispositions en considérant les travaux préparatoires, les réalités nationales, les conventions et pratiques internationales ainsi que les principaux éléments de la jurisprudence de la Cour commune de justice et des juridictions nationales.

Cette édition 2025 intègre les évolutions majeures de l'année 2024, avec l'entrée en vigueur de deux nouveaux Actes uniformes favorisant l'accès au crédit (celui portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, et celui relatif au système comptable des entités à but non lucratif). Elle anticipe également les nouveaux mécanismes du droit uniforme en 2025, tels que le portail internet du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et le Comité de suivi des procédures arbitrales. La jurisprudence de la CCJA est mise en évidence, avec des indications pour faciliter la recherche en ligne. Les anciens textes et tables de correspondance restent accessibles sur juriscope.fr pour le droit transitoire.

Le présent ouvrage demeure ainsi le compagnon indispensable des opérateurs économiques, des praticiens du droit et de la communauté universitaire. Il porte l'ambition de ses auteurs de présenter méthodiquement la construction en cours du droit OHADA, ou droit uniforme comme l'on préfère.

• ISBN : 9782913556485
• Date de parution : mai 2025
• Pagination : 1844 pages
• Dimensions : 16 x 24 cm
• Prix public en France : 80 € TTC

Pour plus d'informations, contactez les Editions Juriscope, Tél. : +33 5 49 49 67 00, Port. : +33 6 13 08 24 28 (WhatsApp), Email : juriscope@univ-poitiers.fr