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OHADA.com

Site de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), au service du droit OHADA, des juristes, des praticiens, des entreprises et des investisseurs.

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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

“L'O.H.A.D.A est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance.” (Kéba Mbaye)

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L'espace OHADA

Une communauté de 17 Etats d'Afrique centrale, de l'Ouest et de l'Océan Indien. L'OHADA est ouverte à l'adhésion de tout État, membre ou non de l'Union Africaine.

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L'OHADA : des règles de droit unifiées

Des règles juridiques communes, modernes et simples adaptées à l'environnement économique international et de ses Etats-membres.

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Missions et objectifs de l'OHADA

Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Les institutions de l'OHADA

L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.

L'espace géographique de l'OHADA

17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Modalités d'adhésion à l'OHADA

L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.

Les inscriptions au DIU Juriste OHADA sont ouvertes !

Le diplôme Juriste OHADA a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.

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Actualité récente

OHADA / Maroc / Master de droit des affaires de l'Ecole de droit de la Sorbonne délocalisé à Fès (Euromed)

A la rentrée prochaine, l'Ecole de droit de la Sorbonne accueillera à Fès (Maroc), en partenariat avec l'université Euromed, la première promotion d'un master de droit des affaires délocalisé qui ambitionne de former de futurs praticiens capables d'évoluer dans un environnement international maitrisant le droit des affaires français, marocain et de l'OHADA.

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Première édition réussie de l'Ecole d'été internationale OHADA tenue à Ouagadougou du 20 au 25 juin 2022

Débutée le lundi 20 juin 2020 au Centre National Cardinal Paul Zoungrana de Ouagadougou, la première édition de l'Ecole d'été internationale OHADA a regroupé des participants venus du Tchad, Gabon, Côte d'ivoire, Benin, Togo, Sénégal, Niger et Burkina Faso. Pendant six jours les participants ont examiné l'ensemble du dispositif de l'OHADA notamment les 10 Actes uniformes adoptés et en vigueur dans les 17 Etats membres, présentés par des spécialistes expérimentés qui allient la théorie à la pratique du droit uniforme africain.

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Séminaire de formation sur la prévention du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, les 20 et 21 juillet 2022 à Conakry (Guinée)

L'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ), en collaboration avec le Cabinet GOVERNANCES, organise les 20 et 21 juillet 2022 à Conakry un séminaire de formation sur la « prévention du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme » animé par Pierre LAPORTE, avocat au barreau de Paris et associé fondateur du cabinet Governances.

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Compte-rendu de la participation de l'UNIDA-CI au 9ème Salon National des Etudiants et Cadres comptables (SNEC) 2022

Le samedi 04 juin 2022 s'est tenue la 9ème édition du Salon National des Etudiants et Cadres Comptables (SNEC) organisé par l'Association des Etudiants en Finance Comptabilité et Gestion des Entreprises de Côte d'Ivoire (AEFCGE-CI), au centre national des matériels scientifiques (CNMS) de Cocody autour du thème : « Le développement des services financiers dans le cadre de l'inclusion financière ».

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Le continent africain peut compter sur l'OHADA et l'Europe pour développer la RSE sur son sol

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'engage dans l'intégration de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Le système comptable révisé (SYSCOHADA) avec la note 35 annexée posait déjà, dès 2018, les fondamentaux d'un reporting extrafinancier à l'échelle des Etats membres. Ainsi, les entreprises de plus de 250 salariés doivent fournir une liste de 26 informations relatives aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux.

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9ème session du programme de formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires africain sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances », Ouagadougou, Burkina Faso

Ouverture des inscriptions pour la neuvième session du programme de formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires africain sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé à l'attention des praticiens et professionnels ou futurs praticiens et professionnels à Ouagadougou par Cercle OHADA du Burkina.

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2ª edición del Foro Internacional de Profesionales del Derecho y de la Cifra - FIPROD, Kigali (Rwanda), del 16 al 19 de noviembre de 2022

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la OHADA organiza en el Kigali Serena Hotel (RWANDA), del 16 al 19 de noviembre de 2022, la 2ª edición del Foro Internacional de Profesionales del Derecho y de la cifra (FIPROD) sobre el tema: “Desarrollo económico y retos de la financiación empresarial en África”.

Code Bleu OHADA 2020

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA. L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.

Prix de l'ouvrage : 95,00 € Frais de port inclus

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Jurisprudence

OHADATA J-15-45

Arrêt n° 091/2013, Pourvoi n° 078/2011/PC du 19/09/2011 : United Bank for Africa dite UBA Cameroun c/ Maître NDONGMO TAPET Thérèse.

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OHADATA D-22-18

L'intervention du juge étatique dans la procédure arbitrale organisée par l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage : portée, relativité et identification Lire la suite

Cérémonie de passation de la Présidence de l'OHADA

La cérémonie de passation de présidence entre la République du Mali, Président sortant et la République du Niger, Président entrant de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), s'est déroulé ce mercredi 23 février 2022 au Centre International de Conférences Mahatma Gandhi de Niamey, sous la haute Présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la République du Niger.

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