Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».
L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.
17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.
L'Association Henri Capitant (www.henricapitant.org) et l'Association UNIDA/OHADA.com ont le plaisir de vous communiquer la charte éditoriale et les critères d'admission d'un article à la publication sur le site www.ohada.com.
En savoir plusAdopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA lors de sa 53e session tenue à Niamey (Niger) les 21 et 22 décembre 2022, l'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation, conformément au Traité.
Le vendredi 24 mars 2023 s'est tenue la journée de clôture de la Semaine OHADA, activité phare du programme d'activités annuel de l'AUPROHADA conçue dans l'optique de faire la promotion du droit des affaires OHADA en milieu universitaire mais aussi de l'excellence. Cette activité, qui s'est tenue du 20 au 24 mars 2023, s'est articulée autour de conférences-débats et d'épreuves intellectuelles opposant les seize sections universitaires publiques et privées de l'AUPROHADA répandues sur le territoire ivoirien.
L'Institut euro-africain de droit économique (INEADEC), en partenariat avec le Centre de recherche interdisciplinaire droit, entreprise et société (CRIDES) de l'UCLouvain (Belgique) a le plaisir de vous inviter aux Journées euro-africaines 2023 de droit économique qui se tiendront à Bruxelles les jeudi 20 et vendredi 21 avril 2023. Thèmes : lutte contre la corruption et le blanchiment, promotion de l'égalité des genres dans les relations économiques, mobilité internationale des entreprises et des travailleurs entre l'Afrique et l'Europe.
Développer ses affaires dans les pays voisins n'est pas chose facile, notamment par méconnaissance de leur environnement juridique propre. C'est ce que vient pallier l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), une organisation intergouvernementale d'intégration juridique.
Le Club régional OHADA Océan Indien a obtenu une aide du Programme européen de coopération régionale Interreg et a l'intention d'utiliser une partie de cette aide pour supporter une formation en droit OHADA et COMESA aux Comores.
La RSE est déjà bien présente en Afrique. En effet, les entreprises occidentales tout comme les patronats nationaux sont conscients de l'importance des enjeux de RSE et s'engagent en la matière. L'influence des bailleurs de fonds publics tels que la Banque mondiale, la SFI ou encore la BAD n'y est pas pour rien, d'autant plus que ces dernières ont été suivies par les investisseurs privés qui sont désormais particulièrement attentifs aux impacts ESG et enjeux RSE.
Dans le cadre de leurs activités et compte tenu de leurs objectifs commun à savoir la promotion et la vulgarisation du Droit OHADA, c'est avec un immense plaisir que le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar vous convie à son webinaire dont le thème est le suivant : La saisie immobilière en droit OHADA : voie d'exécution ou voie légale de spoliation ?
La Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte (CCIM) présentait ce mercredi matin son « projet de coopération pour le climat des affaires dans le sud-ouest de l'océan Indien ». Des offres de formation au droit OHADA - qui vise à harmoniser le droit des affaires en Afrique - sont ainsi mises en place à Mayotte, mais aussi à Madagascar et aux Comores.
Le 18 mars 2023 M. Bruce Harsele ILEMBI a publiquement défendu son travail de recherche réalisé sous la direction du Professeur Mohamed NAKHLI de la FSJES de Marrakech et a été élevé au grade de Docteur en Sciences Juridiques de l'Université Cadi AYYAD. Le sujet de la thèse soutenue publiquement par le Dr Bruce Harsele ILEMBI s'intitule « Entreprises en difficulté et droits des salariés : étude en droit comparé - Droits marocain, OHADA et français ».
Commentée par un expert, travaillant au cœur des institutions, l'édition 2023-2024 du Code pratique OHADA annoté des Editions Francis Lefebvre offre une étude complète du droit des affaires unifié en Afrique francophone.
Très riche et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente toute la jurisprudence OHADA et une large sélection des décisions des Etats membres.
Prix de l'ouvrage : 129 €
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Ordonnance n° 04/CC, Affaire : La société MENESSER SARL c/ la liquidation des Ets GORTZOUNIAN
Lire la suiteLa cérémonie de passation de présidence entre la République du Mali, Président sortant et la République du Niger, Président entrant de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), s'est déroulé ce mercredi 23 février 2022 au Centre International de Conférences Mahatma Gandhi de Niamey, sous la haute Présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la République du Niger.
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