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Os regulamentos de aplicação do direito OHADA

  • reglement-arbitrage-ccja-2017 Révisé
    2017
    Regulamento de arbitragem do Tribunal Comum de Justiça e Arbitragem

    Adotado em Conakry (GUINEE) em 23/11/2017 e publicado no Jornal Oficial da OHADA n.º Especial de 15/12/2017

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  • reglement-procedure-ccja-2014 Révisé
    2014
    Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996

    Adotado em Ouagadougou (BURKINA FASO) em 30/01/2014 e publicado no Jornal Oficial da OHADA n.º Especial de 04/02/2014

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  • reglement-arbitrage-ccja-1999 Abrogé
    1999
    Regulamento de arbitragem do tribunal comum de justiça e arbitragem da OHADA

    Adotado em Ouagadougou (BURKINA FASO) em 11/03/1999 e publicado no Jornal Oficial da OHADA n.º 8 de 15/05/1999

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  • reglement-procedure-ccja-1996 Modifié
    1996
    Regulamento do processo do tribunal comum de justiça e de arbitragem

    Adotado em N'Djaména (TCHAD) em 18/04/1996 e publicado no Jornal Oficial da OHADA n.º 4 de 01/11/1997

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Atualidade recente

couverture1

Parution de nouvel ouvrage OHADA : Introduction pratique au droit OHADA

Cet ouvrage propose une introduction claire, pédagogique et rigoureuse à un droit désormais incontournable. Il présente les fondements institutionnels et normatifs de l'OHADA et éclaire les enjeux pratiques de leur application dans les dix-sept États membres. Il s'adresse aussi bien aux étudiants et praticiens du droit qu'aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant comprendre ce système juridique commun.

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affiche

Assemblée générale de la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, le 28 octobre 2026 à Abidjan

La Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA (AUPROHADA) a l'honneur de convier ses membres et l'ensemble des étudiants à son assemblée générale, qui se tiendra le mercredi 28 octobre 2026 de 12h00 à 13h30, à l'Amphithéâtre Licence 3 Droit public de l'UCAO-UUA.

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photo

L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

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couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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