Pour réaliser ces objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des ministres, Secrétariat permanent, la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).
Les institutions de l'OHADA accomplissent trois missions spécifiques :
Organe suprême qui se réunit en cas de besoin pour donner les impulsions et orientations générales nécessaires au processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
Presidência : 🇹🇬Togo
Composé du Ministre en charge de la Justice et du Ministre en charge des Finances dans chacun des États-membres, le Conseil des Ministres est l'organe délibérant et, surtout, l'organe législatif de l'Organisation. Dans l'exercice de son pouvoir normatif, il adopte des Actes uniformes, des Règlements et des Décisions. Les Actes uniformes adoptés par le Conseil des Ministres sont directement applicables dans tous les États-membres et abrogent toute règle nationale contraire ou identique.
Presidência : 🇹🇬Togo
Organe exécutif de l'OHADA, le Secrétariat Permanent a son siège à Yaoundé au Cameroun. Il assure la coordination générale du fonctionnement des institutions et du processus d'harmonisation, prépare les projets de textes, coordonne et organise les sessions du Conseil des Ministres.
Contactos
Secretaria Permanente
Avenue Charles de Gaulle
sis à Hippodrome face au MINREX
BP 10071 Yaoundé, Camarões
Composée de 13 Juges, la CCJA a son siège à Abidjan en Côte d'ivoire. Siégeant en dernier et en cassation, elle a le monopole de l'interprétation et de l'application du droit OHADA, en lieu et place des Cours suprêmes nationales. Elle est également investie de compétences consultatives pour émettre des avis sur l'interprétation du Traité OHADA et des actes de droit dérivé. La CCJA abrite enfin un centre d'arbitrage institutionnel.
Contactos
Tribunal de Justiça Comum e Arbitragem (CCJA)
Plateau, Avenue Dr JAMOT
Face Immeuble « Les Harmonies »
01 BP 8702 Abidjan, Costa do Marfim
Rattachée au Secrétariat Permanent et basée à Porto-Novo au Bénin, l'ERSUMA est un centre de formation, de perfectionnement, de documentation et de recherche en droit des affaires. L'ERSUMA dispense ses formations à son siège, dans les autres États-membres ou à distance, par visioconférence, à l'intention des professionnels du droit.
Contactos
Escola Regional Avançada da Magistratura
Ouando, Carrefour Cinquantenaire
Route de Pobè
02 BP 353 Porto-Novo, Benim
La Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA
Créée par le Règlement n°002/2009/CM/OHADA portant création, organisation et fonctionnement, la Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA, dénommée CNC-OHADA est un organe chargé d'assister l'OHADA dans l'élaboration, l'interprétation, l'harmonisation et l'actualisation des normes comptables dans les États-membres.
La CNC-OHADA assure la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques relatives à la normalisation et à l'application des règles comptables. A ce titre, la CNC-OHADA est chargée notamment :
- d'élaborer tout projet de réformes des règles comptables ;
- d'élaborer des projets de mise à jour permanente du système comptable, en fonction de l'évolution juridique, économique et financière internationale ;
- de suivre et de veiller à la mise en application du système comptable OHADA dans les États-membres ;
- de susciter la mise en œuvre de l'harmonisation des liasses fiscales dans les États-membres ;
- d'élaborer des projets de normes comptables sectorielles.
Última atualização : 16/02/2026, 07h54
Une journée de réflexion et d'échanges a été organisée, jeudi 29 octobre 2026 à Kinshasa, pour parachever les réformes sur le climat des affaires en République démocratique du Congo (RDC), garantir leur effectivité et faire de la sécurité juridique et judiciaire un des piliers de la transformation économique du pays.
La Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée a bénéficié d'une nouvelle remise de don d'ouvrages OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), dont la mission principale est de soutenir les actions et initiatives de promotion et de vulgarisation du droit OHADA.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Stéphane SOSSO a soutenu une thèse de doctorat sur la « Dématérialisation en droit des affaires OHADA », le 8 octobre 2026 au blo administratif de l'Université de Douala Campus II (Cameroun).
Le 22 octobre 2026, le Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles (ULB) a officiellement lancé son Pôle OHADA, lors d'une soirée organisée à la Fondation Universitaire de Bruxelles. L'événement, proposé en format hybride, a rencontré un succès inespéré : près de 500 personnes s'y étaient inscrites, dont une quatre-vingtaine ont fait le déplacement pour y assister en personne.
La présentation, qui se déroulera dans la salle de conférences de la Faculté des Sciences Administratives et Politiques de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB), sera effectuée par le Professeur Boubou KEITA, Maître de conférences, agrégé des facultés de droit et avocat au Barreau de Paris.
L'ERSUMA, l'École de droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Ministère de la Justice et de la Législation (MJL) du Bénin, le e-Cabinet Makems Juris-consulting, et le Cabinet Pills, organise le jeudi 05 novembre 2026, sa 6e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Les professions juridiques à l'ère du numérique ».
Plus qu'un formulaire, cet ouvrage se veut un instrument complet de pratique et de maîtrise de l'arbitrage OHADA. Construit autour de l'Acte uniforme du 23 novembre 2017, il en conjugue l'analyse doctrinale avec les enseignements de la jurisprudence de la CCJA.
Autour des perspectives de collaboration entre les deux institutions, le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), S.E. le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, s'est entretenu avec la Dre Pulchérie AMOUGUI, Doyenne de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC), le 26 octobre 2026.
Cet ouvrage propose une introduction claire, pédagogique et rigoureuse à un droit désormais incontournable. Il présente les fondements institutionnels et normatifs de l'OHADA et éclaire les enjeux pratiques de leur application dans les dix-sept États membres. Il s'adresse aussi bien aux étudiants et praticiens du droit qu'aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant comprendre ce système juridique commun.