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Les institutions de l'OHADA

Un système institutionnel structuré autour de 5 organes

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Pour réaliser ces objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des ministres, Secrétariat permanent, la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Les institutions de l'OHADA accomplissent trois missions spécifiques :

  • Élaborer, pour les États-membres, un droit des affaires harmonisé, simple et adapté à l'environnement des entreprises.
  • Rationaliser le règlement des différends d'affaires par la promotion d'une justice diligente, indépendante et soutenue par des procédures appropriées ainsi que par la promotion de l'arbitrage et des autres modes alternatifs de règlement des litiges.
  • Assurer une formation adéquate des personnels juridiques, judiciaires et des acteurs économiques, promouvoir la recherche en droit OHADA et, plus largement, en droit des affaires.

La Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement

Organe suprême qui se réunit en cas de besoin pour donner les impulsions et orientations générales nécessaires au processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Présidence : 🇸🇳Senegal

Le Conseil des Ministres

Composé du Ministre en charge de la Justice et du Ministre en charge des Finances dans chacun des États-membres, le Conseil des Ministres est l'organe délibérant et, surtout, l'organe législatif de l'Organisation. Dans l'exercice de son pouvoir normatif, il adopte des Actes uniformes, des Règlements et des Décisions. Les Actes uniformes adoptés par le Conseil des Ministres sont directement applicables dans tous les États-membres et abrogent toute règle nationale contraire ou identique.

Présidence : 🇸🇳Senegal

Le Secrétariat Permanent

Organe exécutif de l'OHADA, le Secrétariat Permanent a son siège à Yaoundé au Cameroun. Il assure la coordination générale du fonctionnement des institutions et du processus d'harmonisation, prépare les projets de textes, coordonne et organise les sessions du Conseil des Ministres.

Responsables du Secrétariat Permanent

  • Secrétaire Permanent (SP) : Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE
  • Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et de la Communication (DAJDC) : Dr. Alexis NDZUENKEU
  • Directeur des Ressources Humaines, Matériel et Administration Générale (DRHMAG) : M. Amane YAMARKE
  • Directeur Financier et Comptable (DFC) : M. Patrice OMGBA
  • Auditeur Interne (AI) :
  • Responsable des Systèmes d'Information (RSI) : M. Djérabé Goldoum BENADJINGAR
  • Chef de Service des Affaires Juridiques et de la communication (CSAJC) :
  • Chef de Service de la Documentation et du Journal Officiel (CSDJO) : Mme Gwladys BION
  • Chef de Service des Ressources Humaines, Matériel et Affaires Générales (CSRHMAG) :
  • Chef de Service Financier et Comptable (CSFC) : M. Judicaël Bernard NGOMO

Coordonnées

Secrétariat Permanent
Avenue Charles de Gaulle
sis à Hippodrome face au MINREX
BP 10071 Yaoundé, Camerún

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Composée de 13 Juges, la CCJA a son siège à Abidjan en Côte d'ivoire. Siégeant en dernier et en cassation, elle a le monopole de l'interprétation et de l'application du droit OHADA, en lieu et place des Cours suprêmes nationales. Elle est également investie de compétences consultatives pour émettre des avis sur l'interprétation du Traité OHADA et des actes de droit dérivé. La CCJA abrite enfin un centre d'arbitrage institutionnel.

  • Présidente : Mme Esther NGO MOUTNGUI IKOUE
  • 1er Vice-Président : M. Claude Armand DEMBA
  • 2nd Vice-Président : M. Mahamadou BERTE
  • Juge : M. César Apollinaire ONDO MVE
  • Juge : M. Djimasna NDONINGAR
  • Juge : M. Robert SAFARI ZIHALIRWA
  • Juge : M. Birika Jean Claude BONZI
  • Juge : M. Fodé KANTE
  • Juge : Mme Afiwa-Kindéna HOHOUETO
  • Juge : M. Arsène Jean Bruno MINIME
  • Juge : M. Mariano Esono NCOGO EWORO
  • Juge : M. Sabiou MAMANE NAÏSSA
  • Juge : M. Mounetaga DIOUF
  • Juriste Référendaire : (Vacant)
  • Juriste Référendaire : Dr Mamadou KONE
  • Juriste Référendaire : M. Charles RIBGOALINGA
  • Greffier en chef : Me Acka Edmond ASSIEHUE
  • Secrétaire Général du Centre d'Arbitrage : Me Narcisse AKA
  • Documentaliste en chef : Abdel Kader KPADONOU
  • Chef de Service Système d'Information : M. Samim Assima AZOTI
  • Chef de Service Financier et Comptable : M. Sourou Lambert OROUNLA
  • Chef de Service Ressources Humaines, du Matériel et de l'Administration Générale : M. Mamadou KONE

Coordonnées

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Plateau, Avenue Dr JAMOT
Face Immeuble « Les Harmonies »
01 BP 8702 Abidjan, Costa de Marfil

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

Rattachée au Secrétariat Permanent et basée à Porto-Novo au Bénin, l'ERSUMA est un centre de formation, de perfectionnement, de documentation et de recherche en droit des affaires. L'ERSUMA dispense ses formations à son siège, dans les autres États-membres ou à distance, par visioconférence, à l'intention des professionnels du droit.

Responsables de l'ERSUMA

  • Directeur Général : Karel Osiris Coffi DOGUE
  • Directeur des Etudes : Eméfa Valérie HOUANGNI
  • Directeur de la Recherche et de la Documentation : Aziber SEÏD ALGADI
  • Juriste Traducteur Interprète Portugais-Français-Portugais : João Carlos FERNANDES NEBONGÓ
  • Juriste Traducteur Interprète Français-Espagnol-Français : Yacouba KANE
  • Juriste Traducteur Interprète Français-Anglais-Français : Etienne Modeste KEMETIA
  • Juriste - Assistant de Recherche, Responsable du Suivi des Projets et Partenariats : Ghislain OLORY-TOGBE
  • Juriste - Assistante de Recherche, Responsable du Suivi des Projets de recherche et de publication : Annick Béatrice KINSI
  • Documentaliste en Chef : Loro-Etchime LOVISSOUKPO
  • Chef de service des Ressources Humaines, du Matériel et de l'Administration Générale : Coffi Isaac KPATOUKPA
  • Chef Service Financier et Comptable : Sessi Chimène AYADOKOUN-BANKOLE
  • Chef Service du Système d'Information : Kodjo Patrice TOSSAVI

Coordonnées

École Régionale Supérieure de la Magistrature
Ouando, Carrefour Cinquantenaire
Route de Pobè
02 BP 353 Porto-Novo, Benín

La Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA

Créée par le Règlement n°002/2009/CM/OHADA portant création, organisation et fonctionnement, la Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA, dénommée CNC-OHADA est un organe chargé d'assister l'OHADA dans l'élaboration, l'interprétation, l'harmonisation et l'actualisation des normes comptables dans les États-membres.

La CNC-OHADA assure la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques relatives à la normalisation et à l'application des règles comptables. A ce titre, la CNC-OHADA est chargée notamment :

  • d'élaborer tout projet de réformes des règles comptables ;
  • d'élaborer des projets de mise à jour permanente du système comptable, en fonction de l'évolution juridique, économique et financière internationale ;
  • de suivre et de veiller à la mise en application du système comptable OHADA dans les États-membres ;
  • de susciter la mise en œuvre de l'harmonisation des liasses fiscales dans les États-membres ;
  • d'élaborer des projets de normes comptables sectorielles.

Dernière mise à jour : 01/03/2024, 11h40

Actualité récente

couverture

Parution de l'ouvrage intitulé « La médiation OHADA en questions et réponses », sous la direction du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l'OHADA

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Editions de l'ERSUMA, de l'ouvrage intitulé « La médiation OHADA en questions et réponses », sous la direction du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l'OHADA, avec la coordination de Annick T. Béatrice Kinsi, Université de Parakou, Bénin.

couverture

Parution de l'ouvrage intitulé « L'arbitrage OHADA en questions et réponses », sous la direction du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l'OHADA

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Editions de l'ERSUMA, de l'ouvrage intitulé « L'arbitrage OHADA en questions et réponses », sous la direction du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l'OHADA, avec la coordination de Annick T. Béatrice Kinsi, Université de Parakou, Bénin.

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Compte rendu du séminaire de formation du 02 juillet 2024 à Douala sur le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Compte tenu de l'importance de cet Acte uniforme dans notre environnement des affaires et de la nécessité d'en maîtriser les contours pour une mise en œuvre efficace pour ses plus grands utilisateurs que sont les acteurs de la justice, en l'occurrence les avocats, le Cabinet d'Avocats Arlette NGOULLA FOTSO a décidé de convier ses confrères à une journée entière d'échanges sur le thème suivant : « La mise en œuvre de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du 17 octobre 2023 : état des lieux, difficultés et solutions pratiques, perspectives jurisprudentielles ».

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Tournée du Président du Conseil des Ministres de l'OHADA : Acte 2 à l'ERSUMA

Après la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) a reçu, le 9 juillet 2024, la visite de S.E.M. Ousmane DIAGNE, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, dans le cadre de la tournée qu'il effectue au sein des Institutions opérationnelles de l'Organisation.

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Gira del Presidente del Consejo de Ministros de la OHADA: fase 1 en la CCJA

En el marco de su gira en las Instituciones de la OHADA, S.E.Sr. Ousmane DIAGNE, Ministro de Justicia, Guardián de los Sellos de la Republica de Senegal y Presidente en ejercicio del Consejo de Ministros, acompañado en esta circunstancia por el Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secretario Permanente visitó, el 8 de julio de 2024, la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) en Abijan (Costa de Marfil).

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Présentation du code du recouvrement et des voies d'exécution, le 13 juillet 2024 à Bamako

L'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB), l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique, la Commission Nationale OHADA du Mali, l'Association des Universitaires pour la Promotion du Droit OHADA au Mali « Club OHADA-U/MALI » et l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) organisent le 13 juillet 2024 à Bamako une journée d'échanges sur le droit OHADA du recouvrement et des voies d'exécution au cours de laquelle sera présenté le Code du recouvrement et des voies d'exécution.