Un système institutionnel structuré autour de 5 organes

Pour réaliser ces objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des ministres, Secrétariat permanent, la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Les institutions de l'OHADA accomplissent trois missions spécifiques :

• Élaborer, pour les États-membres, un droit des affaires harmonisé, simple et adapté à l'environnement des entreprises.
• Rationaliser le règlement des différends d'affaires par la promotion d'une justice diligente, indépendante et soutenue par des procédures appropriées ainsi que par la promotion de l'arbitrage et des autres modes alternatifs de règlement des litiges.
• Assurer une formation adéquate des personnels juridiques, judiciaires et des acteurs économiques, promouvoir la recherche en droit OHADA et, plus largement, en droit des affaires.

La Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement

Organe suprême qui se réunit en cas de besoin pour donner les impulsions et orientations générales nécessaires au processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Présidence : 🇲🇱Mali

Le Conseil des Ministres

Composé du Ministre en charge de la Justice et du Ministre en charge des Finances dans chacun des États-membres, le Conseil des Ministres est l'organe délibérant et, surtout, l'organe législatif de l'Organisation. Dans l'exercice de son pouvoir normatif, il adopte des Actes uniformes, des Règlements et des Décisions. Les Actes uniformes adoptés par le Conseil des Ministres sont directement applicables dans tous les États-membres et abrogent toute règle nationale contraire ou identique.

Présidence : 🇲🇱Mali

Le Secrétariat Permanent

Organe exécutif de l'OHADA, le Secrétariat Permanent a son siège à Yaoundé au Cameroun. Il assure la coordination générale du fonctionnement des institutions et du processus d'harmonisation, prépare les projets de textes, coordonne et organise les sessions du Conseil des Ministres.

Responsables du Secrétariat Permanent

• Secrétaire Permanent (SP) : Sibidi Emmanuel DARANKOUM
• Directeur des Affaires Juridiques et de la Communication (DAJC) : Boubacar Sidiki DIARRAH
• Directeur des Ressources Humaines, Matériel et Administration Générale (DRHMAG) : Thibaud NAMBOGONA
• Directeur Financier et Comptable (DFC) : Patrice OMGBA
• Auditeur Interne (AI) : Mahoula Aïssatou KONE
• Chef Service du Système d'Information (CSSI) : Kodjo Patrice TOSSAVI
• Chef de Service des Affaires Juridiques et de la communication (CSAJC) : Alexis NDZUENKEU
• Chef de Service de la Documentation et du Journal Officiel (CSDJO) : Marie Sophie DIBOUNJE
• Chef de Service des Ressources Humaines, Matériel et Affaires Générales (CSRHMAG) : Philippe TRA BI DJO
• Chef de Service Financier et Comptable (CSFC) : Judicaël Bernard NGOMO
• Assistante du SP : Elisabeth MEKATA

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Composée de 13 Juges, la CCJA a son siège à Abidjan en Côte d'ivoire. Siégeant en dernier et en cassation, elle a le monopole de l'interprétation et de l'application du droit OHADA, en lieu et place des Cours suprêmes nationales. Elle est également investie de compétences consultatives pour émettre des avis sur l'interprétation du Traité OHADA et des actes de droit dérivé. La CCJA abrite enfin un centre d'arbitrage institutionnel.

Responsables de la CCJA

• Président : César Apollinaire ONDO MVE
• 1er Vice-Président : Djimasna NDONINGAR
• 2nd Vice-Président : Robert SAFARI ZIHALIRWA
• Juge : Birika Jean Claude BONZI
• Juge : Fodé KANTE
• Juge : Mahamadou BERTE
• Juge : Afiwa-Kindéna HOHOUETO
• Juge : Claude Armand DEMBA
• Juge : Esther NGO MOUTNGUI Epse IKOUE
• Juge : Arsène Jean Bruno MINIME
• Juge : Mariano Esono NCOGO EWORO
• Juge : Sabiou MAMANE NAÏSSA
• Juge : Mounetaga DIOUF
• Juriste Référendaire : Jérémie WAMBO TOTCHOUM
• Juriste Référendaire : Mamadou KONE
• Juriste Référendaire : Charles RIBGOALINGA
• Greffier en chef : Acka Edmond ASSIEHUE
• Secrétaire Général du Centre d'Arbitrage : Narcisse AKA
• Documentaliste en chef : Abdel Kader Babatoundé KPADONOU
• Chef de Service Système d'Information : Samim Assima AZOTI
• Chef de Service Financier et Comptable : Sourou Lambert OROUNLA
• Chef de Service Ressources Humaines, du Matériel et de l'Administration Générale : Mamadou KONE

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

Rattachée au Secrétariat Permanent et basée à Porto-Novo au Bénin, l'ERSUMA est un centre de formation, de perfectionnement, de documentation et de recherche en droit des affaires. L'ERSUMA dispense ses formations à son siège, dans les autres États-membres ou à distance, par visioconférence, à l'intention des professionnels du droit.

Responsables de l'ERSUMA

• Directeur Général : Mayatta Ndiaye MBAYE
• Directeur des Etudes et des Stages : Médard Désiré BACKIDI
• Juriste Interprète Traducteur : Justin MELONG
• Juriste Interprète Traducteur : Joao NEBONGO
• Chef Service Etudes et Recherche : Karel Osiris Coffi DOGUE
• Juriste - Assistant de Recherche : S. Z. L. Ghislain OLORY-TOGBE
• Documentaliste en Chef : Edith Dia COULIBALY née TRAORE
• Documentaliste : Martin DOFONSOU
• Chef Service Financier et Comptable : Sessi Chimène AYADOKOUN-BANKOLE
• Chef Service du Système d'Information : Kodjo Patrice TOSSAVI

La Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA

Créée par le Règlement n°002/2009/CM/OHADA portant création, organisation et fonctionnement, la Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA, dénommée CNC-OHADA est un organe chargé d'assister l'OHADA dans l'élaboration, l'interprétation, l'harmonisation et l'actualisation des normes comptables dans les États-membres.

La CNC-OHADA assure la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques relatives à la normalisation et à l'application des règles comptables. A ce titre, la CNC-OHADA est chargée notamment :

• d'élaborer tout projet de réformes des règles comptables ;
• d'élaborer des projets de mise à jour permanente du système comptable, en fonction de l'évolution juridique, économique et financière internationale ;
• de suivre et de veiller à la mise en application du système comptable OHADA dans les États-membres ;
• de susciter la mise en œuvre de l'harmonisation des liasses fiscales dans les États-membres ;
• d'élaborer des projets de normes comptables sectorielles.

Dernière mise à jour : 12/02/2021, 15h09