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Les institutions de l'OHADA

Un système institutionnel structuré autour de 5 organes

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Pour réaliser ces objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des ministres, Secrétariat permanent, la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Les institutions de l'OHADA accomplissent trois missions spécifiques :

  • Élaborer, pour les États-membres, un droit des affaires harmonisé, simple et adapté à l'environnement des entreprises.
  • Rationaliser le règlement des différends d'affaires par la promotion d'une justice diligente, indépendante et soutenue par des procédures appropriées ainsi que par la promotion de l'arbitrage et des autres modes alternatifs de règlement des litiges.
  • Assurer une formation adéquate des personnels juridiques, judiciaires et des acteurs économiques, promouvoir la recherche en droit OHADA et, plus largement, en droit des affaires.

La Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement

Organe suprême qui se réunit en cas de besoin pour donner les impulsions et orientations générales nécessaires au processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Présidence : 🇸🇳Senegal

Le Conseil des Ministres

Composé du Ministre en charge de la Justice et du Ministre en charge des Finances dans chacun des États-membres, le Conseil des Ministres est l'organe délibérant et, surtout, l'organe législatif de l'Organisation. Dans l'exercice de son pouvoir normatif, il adopte des Actes uniformes, des Règlements et des Décisions. Les Actes uniformes adoptés par le Conseil des Ministres sont directement applicables dans tous les États-membres et abrogent toute règle nationale contraire ou identique.

Présidence : 🇸🇳Senegal

Le Secrétariat Permanent

Organe exécutif de l'OHADA, le Secrétariat Permanent a son siège à Yaoundé au Cameroun. Il assure la coordination générale du fonctionnement des institutions et du processus d'harmonisation, prépare les projets de textes, coordonne et organise les sessions du Conseil des Ministres.

Responsables du Secrétariat Permanent

  • Secrétaire Permanent (SP) : Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE
  • Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et de la Communication (DAJDC) : Dr. Alexis NDZUENKEU
  • Directeur des Ressources Humaines, Matériel et Administration Générale (DRHMAG) : M. Amane YAMARKE
  • Directeur Financier et Comptable (DFC) : M. Patrice OMGBA
  • Auditeur Interne (AI) :
  • Responsable des Systèmes d'Information (RSI) : M. Djérabé Goldoum BENADJINGAR
  • Chef de Service des Affaires Juridiques et de la communication (CSAJC) :
  • Chef de Service de la Documentation et du Journal Officiel (CSDJO) : Mme Gwladys BION
  • Chef de Service des Ressources Humaines, Matériel et Affaires Générales (CSRHMAG) :
  • Chef de Service Financier et Comptable (CSFC) : M. Judicaël Bernard NGOMO

Coordonnées

Secrétariat Permanent
Avenue Charles de Gaulle
sis à Hippodrome face au MINREX
BP 10071 Yaoundé, Cameroon

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Composée de 13 Juges, la CCJA a son siège à Abidjan en Côte d'ivoire. Siégeant en dernier et en cassation, elle a le monopole de l'interprétation et de l'application du droit OHADA, en lieu et place des Cours suprêmes nationales. Elle est également investie de compétences consultatives pour émettre des avis sur l'interprétation du Traité OHADA et des actes de droit dérivé. La CCJA abrite enfin un centre d'arbitrage institutionnel.

  • President : Ms Esther NGO MOUTNGUI IKOUE
  • 1st Vice-President : Mr Arsène Jean Bruno MINIME
  • 2nd Vice President : Mr Sabiou MAMANE NAISSA
  • Judge : Mr Claude Armand DEMBA
  • Judge : Mr Mahamadou BERTE
  • Judge : Ms Afiwa-Kindéna HOHOUETO
  • Judge : Mr Mariano Esono NCOGO EWORO
  • Judge : Mr Mounetaga DIOUF
  • Judge : Mr Adelino Francisco SANCA
  • Judge : Mr Mathias NIAMBA
  • Judge : Mr Jean-Marie KAMBUMA NSULA
  • Judge : Mr Joachim GBILIMOU
  • Judge : Mr Ndodinguem Casimir BEASSOUM
  • Referendum lawyer : Mr Boureima SAWADOGO
  • Referendum lawyer : Mr Théophile Gautier HIOM HIOM II
  • Referendum lawyer : Mr Joel MBA KAMGA
  • Chief Clerk : Me Acka Edmond ASSIEHUE
  • General Secretary of the Arbitration Center : Mr Mamadou KONE
  • Chief Librarian : Mr Abdel Kader Babatoundé KPADONOU
  • Chief of IT : Mr Kouakou Kan Franck Ambroise YAO
  • Chief of Accounting and Finance : Mr Sourou Lambert OROUNLA
  • Chief of Human Resources, Material and General Administration : Mr Mamadou KONE

Coordonnées

Common Court of Justice and Arbitration (CCJA)
Plateau, Avenue Dr JAMOT
Face Immeuble « Les Harmonies »
01 BP 8702 Abidjan, Ivory Coast

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

Rattachée au Secrétariat Permanent et basée à Porto-Novo au Bénin, l'ERSUMA est un centre de formation, de perfectionnement, de documentation et de recherche en droit des affaires. L'ERSUMA dispense ses formations à son siège, dans les autres États-membres ou à distance, par visioconférence, à l'intention des professionnels du droit.

Responsables de l'ERSUMA

  • Directeur Général : Karel Osiris Coffi DOGUE
  • Directeur des Etudes : Eméfa Valérie HOUANGNI
  • Directeur de la Recherche et de la Documentation : Aziber SEÏD ALGADI
  • Juriste Traducteur Interprète Portugais-Français-Portugais : João Carlos FERNANDES NEBONGÓ
  • Juriste Traducteur Interprète Français-Espagnol-Français : Yacouba KANE
  • Juriste Traducteur Interprète Français-Anglais-Français : Etienne Modeste KEMETIA
  • Juriste - Assistant de Recherche, Responsable du Suivi des Projets et Partenariats : Ghislain OLORY-TOGBE
  • Juriste - Assistante de Recherche, Responsable du Suivi des Projets de recherche et de publication : Annick Béatrice KINSI
  • Documentaliste en Chef : Loro-Etchime LOVISSOUKPO
  • Chef de service des Ressources Humaines, du Matériel et de l'Administration Générale : Coffi Isaac KPATOUKPA
  • Chef Service Financier et Comptable : Sessi Chimène AYADOKOUN-BANKOLE
  • Chef Service du Système d'Information : Kodjo Patrice TOSSAVI

Coordonnées

École Régionale Supérieure de la Magistrature
Ouando, Carrefour Cinquantenaire
Route de Pobè
02 BP 353 Porto-Novo, Benin

La Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA

Créée par le Règlement n°002/2009/CM/OHADA portant création, organisation et fonctionnement, la Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA, dénommée CNC-OHADA est un organe chargé d'assister l'OHADA dans l'élaboration, l'interprétation, l'harmonisation et l'actualisation des normes comptables dans les États-membres.

La CNC-OHADA assure la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques relatives à la normalisation et à l'application des règles comptables. A ce titre, la CNC-OHADA est chargée notamment :

  • d'élaborer tout projet de réformes des règles comptables ;
  • d'élaborer des projets de mise à jour permanente du système comptable, en fonction de l'évolution juridique, économique et financière internationale ;
  • de suivre et de veiller à la mise en application du système comptable OHADA dans les États-membres ;
  • de susciter la mise en œuvre de l'harmonisation des liasses fiscales dans les États-membres ;
  • d'élaborer des projets de normes comptables sectorielles.

Dernière mise à jour : 08/08/2024, 12h47

Actualité récente

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Le Secrétaire Permanent de l'OHADA reçu par le président de la République du Tchad

Le président de la République du Tchad, Chef de l'Etat, Maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, par ailleurs président en exercice de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a accordé cet après-midi, une audience au Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE.

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : La légistique de la RSE en droit OHADA

A travers cet ouvrage, l'auteur répond à deux impératifs. Le premier est l'initiation des juristes à la légistique qui demeure jusqu'alors le parent pauvre des curricula de formation dans les facultés de droit. Le deuxième est l'application des principes de légistique au sujet controversé qu'est la responsabilité sociétale des entreprises.

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Cérémonie de lancement du projet OHADAC-CARO INTERREG CARAIBES VI

Le Centre d'Arbitrage Régional OHADA a le plaisir de vous convier à la cérémonie de lancement du projet OHADAC - CARO, qui se tiendra le vendredi 11 Juillet 2025 à 10h30 (UTC-4) en format hybride : par visioconférence et dans les locaux du Centre au deuxième étage de la Tour Sécid, à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. Le Centre CARO sera ravi de vous accueillir à partir de 9h30 autour d'un café de bienvenue.

Appel à manifestation d'intérêt de l'Université de Bordeaux : « La durabilité des actes uniformes OHADA »

Dans le cadre de l'ambitieux « Projet de recherche Droit des affaires dans l‘espace OHADA » de l'Université de Bordeaux, porté par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP), il est envisagé de constituer des groupes de travail ou commissions pour bâtir les fondations de la réflexion sur la prise en compte des enjeux de durabilité dans les actes uniformes OHADA.

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Proclamation des résultats de la septième édition du Prix du meilleur écrit OHADA

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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Compte rendu de la cérémonie de passation de services de l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM), 14 juin 2025

Le nouveau Président M. Aliou OUSMANE, dans ses mots, a remercié chaleureusement son prédécesseur pour son engagement et la qualité de son travail. Il a reçu avec intérêt les conseils transmis et a tenu à souligner la nécessité de dynamiser les actions de l’association afin d’atteindre efficacement les objectifs fixés.