Pour réaliser ces objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des ministres, Secrétariat permanent, la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).
Les institutions de l'OHADA accomplissent trois missions spécifiques :
Organe suprême qui se réunit en cas de besoin pour donner les impulsions et orientations générales nécessaires au processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
Présidence : 🇨🇩DR Congo
Composé du Ministre en charge de la Justice et du Ministre en charge des Finances dans chacun des États-membres, le Conseil des Ministres est l'organe délibérant et, surtout, l'organe législatif de l'Organisation. Dans l'exercice de son pouvoir normatif, il adopte des Actes uniformes, des Règlements et des Décisions. Les Actes uniformes adoptés par le Conseil des Ministres sont directement applicables dans tous les États-membres et abrogent toute règle nationale contraire ou identique.
Présidence : 🇨🇩DR Congo
Organe exécutif de l'OHADA, le Secrétariat Permanent a son siège à Yaoundé au Cameroun. Il assure la coordination générale du fonctionnement des institutions et du processus d'harmonisation, prépare les projets de textes, coordonne et organise les sessions du Conseil des Ministres.
Coordonnées
Secrétariat Permanent
Avenue Charles de Gaulle
sis à Hippodrome face au MINREX
BP 10071 Yaoundé, Cameroon
Composée de 13 Juges, la CCJA a son siège à Abidjan en Côte d'ivoire. Siégeant en dernier et en cassation, elle a le monopole de l'interprétation et de l'application du droit OHADA, en lieu et place des Cours suprêmes nationales. Elle est également investie de compétences consultatives pour émettre des avis sur l'interprétation du Traité OHADA et des actes de droit dérivé. La CCJA abrite enfin un centre d'arbitrage institutionnel.
Coordonnées
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Plateau, Avenue Dr JAMOT
Face Immeuble « Les Harmonies »
01 BP 8702 Abidjan, Ivory Coast
Rattachée au Secrétariat Permanent et basée à Porto-Novo au Bénin, l'ERSUMA est un centre de formation, de perfectionnement, de documentation et de recherche en droit des affaires. L'ERSUMA dispense ses formations à son siège, dans les autres États-membres ou à distance, par visioconférence, à l'intention des professionnels du droit.
Coordonnées
École Régionale Supérieure de la Magistrature
Ouando, Carrefour Cinquantenaire
Route de Pobè
02 BP 353 Porto-Novo, Benin
La Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA
Créée par le Règlement n°002/2009/CM/OHADA portant création, organisation et fonctionnement, la Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA, dénommée CNC-OHADA est un organe chargé d'assister l'OHADA dans l'élaboration, l'interprétation, l'harmonisation et l'actualisation des normes comptables dans les États-membres.
La CNC-OHADA assure la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques relatives à la normalisation et à l'application des règles comptables. A ce titre, la CNC-OHADA est chargée notamment :
- d'élaborer tout projet de réformes des règles comptables ;
- d'élaborer des projets de mise à jour permanente du système comptable, en fonction de l'évolution juridique, économique et financière internationale ;
- de suivre et de veiller à la mise en application du système comptable OHADA dans les États-membres ;
- de susciter la mise en œuvre de l'harmonisation des liasses fiscales dans les États-membres ;
- d'élaborer des projets de normes comptables sectorielles.
Dernière mise à jour : 31/08/2023, 10h28
La salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) sise à Abidjan (Côte d'Ivoire) a abrité, le Mardi 26 septembre 2023, la cérémonie de déclaration solennelle du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE en sa qualité de Secrétaire Permanent de l'OHADA.
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) porte à votre connaissance que la session de formation certifiante sur « Le bail à usage professionnel : rédaction, exécution et gestion du contentieux », initialement prévue du 17 au 21 juillet 2023, se tiendra finalement par visioconférence du 02 au 06 octobre 2023.
Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua (UDH/Tahoua) a organisé, le dimanche 24 septembre 2023, une communication à l'endroit des étudiants de Master dans la salle Master droit privé portant sur le thème : « présentation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey (CEMAN) », animée par le Pr Rabani ADAMOU (Arbitre) et modérée par M. Argi HACHIMOU. La conférence a réuni un grand nombre d'étudiants de deux masters, et a débuté à 10h00 par les mots de remerciements du Secrétaire général du Club M. Yacoubou SIDI HACHIMOU.
Après la remise officielle des Codes verts OHADA édition 2023 aux lauréats du Concours International Génie en Herbe OHADA (CIGHO) le 14 septembre 2023, le Club OHADA de l'Université de Bangui a eu l'honneur le lundi 25 septembre 2024 de procéder à une seconde remise de ces précieux Codes au Ministère de la Justice de la République Centrafricaine.
Ce lundi 25 septembre 2023, le tribunal de commerce et l'Ordre des avocats du Tchad ont été bénéficiaires d'un don d'ouvrages relatifs au traité et Actes uniformes commentés et annotés issus de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, également connus sous le nom de « Code vert OHADA ». Ces ouvrages, les dernières éditions parues en 2023, ont été remis par le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT).
Après les séminaires de Lomé, Niamey, Brazzaville, pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2023), un important séminaire international de formation est organisé à Cotonou (Bénin) sur le thème : « Le système comptable des entités à but non lucratif de l'OHADA : un nouvel outil au service des praticiens et professionnels du chiffre et du droit de l'espace OHADA ».
Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.
Basandosi sul successo globale dell'OHADA, i giuristi europei, incoraggiati dal mondo degli affari e degli imprenditori, lavorano da 8 anni per far emergere su scala continentale un diritto europeo unificato del commercio e delle aziende, concretizzato in un Codice Europeo degli Affari.
Placée sous la présidence effective du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, la passation de services entre le Directeur des Etudes Dr Karel Osiris DOGUE et Dr Valérie Eméfa HOUANGNI, s'est déroulée le lundi 18 septembre 2023 dans la salle de réunion de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) en présence de l'ensemble du Personnel et des invités.