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Les institutions de l'OHADA

Un système institutionnel structuré autour de 5 organes

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Pour réaliser ces objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des ministres, Secrétariat permanent, la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Les institutions de l'OHADA accomplissent trois missions spécifiques :

  • Élaborer, pour les États-membres, un droit des affaires harmonisé, simple et adapté à l'environnement des entreprises.
  • Rationaliser le règlement des différends d'affaires par la promotion d'une justice diligente, indépendante et soutenue par des procédures appropriées ainsi que par la promotion de l'arbitrage et des autres modes alternatifs de règlement des litiges.
  • Assurer une formation adéquate des personnels juridiques, judiciaires et des acteurs économiques, promouvoir la recherche en droit OHADA et, plus largement, en droit des affaires.

La Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement

Organe suprême qui se réunit en cas de besoin pour donner les impulsions et orientations générales nécessaires au processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Présidence : 🇳🇪Niger

Le Conseil des Ministres

Composé du Ministre en charge de la Justice et du Ministre en charge des Finances dans chacun des États-membres, le Conseil des Ministres est l'organe délibérant et, surtout, l'organe législatif de l'Organisation. Dans l'exercice de son pouvoir normatif, il adopte des Actes uniformes, des Règlements et des Décisions. Les Actes uniformes adoptés par le Conseil des Ministres sont directement applicables dans tous les États-membres et abrogent toute règle nationale contraire ou identique.

Présidence : 🇳🇪Niger

Le Secrétariat Permanent

Organe exécutif de l'OHADA, le Secrétariat Permanent a son siège à Yaoundé au Cameroun. Il assure la coordination générale du fonctionnement des institutions et du processus d'harmonisation, prépare les projets de textes, coordonne et organise les sessions du Conseil des Ministres.

Responsables du Secrétariat Permanent

  • Secrétaire Permanent (SP) : PrSibidi Emmanuel DARANKOUM
  • Directeur des Affaires Juridiques et de la Communication (DAJC) : Boubacar Sidiki DIARRAH
  • Directeur des Ressources Humaines, Matériel et Administration Générale (DRHMAG) : Thibaud NAMBOGONA
  • Directeur Financier et Comptable (DFC) : Patrice OMGBA
  • Auditeur Interne (AI) : Mahoula Aïssatou KONE
  • Chef Service du Système d'Information (CSSI) : Kodjo Patrice TOSSAVI
  • Chef de Service des Affaires Juridiques et de la communication (CSAJC) : Alexis NDZUENKEU
  • Chef de Service de la Documentation et du Journal Officiel (CSDJO) : Marie Sophie DIBOUNJE
  • Chef de Service des Ressources Humaines, Matériel et Affaires Générales (CSRHMAG) : Philippe TRA BI DJO
  • Chef de Service Financier et Comptable (CSFC) : Judicaël Bernard NGOMO
  • Assistante du SP : Elisabeth MEKATA

Coordonnées

Secrétariat Permanent
Avenue Charles de Gaulle
sis à Hippodrome face au MINREX
BP 10071 Yaoundé, Cameroon

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Composée de 13 Juges, la CCJA a son siège à Abidjan en Côte d'ivoire. Siégeant en dernier et en cassation, elle a le monopole de l'interprétation et de l'application du droit OHADA, en lieu et place des Cours suprêmes nationales. Elle est également investie de compétences consultatives pour émettre des avis sur l'interprétation du Traité OHADA et des actes de droit dérivé. La CCJA abrite enfin un centre d'arbitrage institutionnel.

Responsables de la CCJA

  • Présidente : Mme Esther NGO MOUTNGUI IKOUE
  • 1er Vice-Président : M. Claude Armand DEMBA
  • 2nd Vice-Président : M. Mahamadou BERTE
  • Juge : M. César Apollinaire ONDO MVE
  • Juge : M. Djimasna NDONINGAR
  • Juge : M. Robert SAFARI ZIHALIRWA
  • Juge : M. Birika Jean Claude BONZI
  • Juge : M. Fodé KANTE
  • Juge : Mme Afiwa-Kindéna HOHOUETO
  • Juge : M. Arsène Jean Bruno MINIME
  • Juge : M. Mariano Esono NCOGO EWORO
  • Juge : M. Sabiou MAMANE NAÏSSA
  • Juge : M. Mounetaga DIOUF
  • Juriste Référendaire : (vacant)
  • Juriste Référendaire : Dr Mamadou KONE
  • Juriste Référendaire : M. Charles RIBGOALINGA
  • Greffier en chef : Me Acka Edmond ASSIEHUE
  • Secrétaire Général du Centre d'Arbitrage : Me Narcisse AKA
  • Documentaliste en chef : M. Abdel Kader Babatoundé KPADONOU
  • Chef de Service Système d'Information : M. Samim Assima AZOTI
  • Chef de Service Financier et Comptable : M. Sourou Lambert OROUNLA
  • Chef de Service Ressources Humaines, du Matériel et de l'Administration Générale : M. Mamadou KONE

Coordonnées

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Plateau, Avenue Dr JAMOT
Face Immeuble « Les Harmonies »
01 BP 8702 Abidjan, Ivory Coast

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

Rattachée au Secrétariat Permanent et basée à Porto-Novo au Bénin, l'ERSUMA est un centre de formation, de perfectionnement, de documentation et de recherche en droit des affaires. L'ERSUMA dispense ses formations à son siège, dans les autres États-membres ou à distance, par visioconférence, à l'intention des professionnels du droit.

Responsables de l'ERSUMA

  • Directeur Général : Mayatta Ndiaye MBAYE
  • Directeur des Etudes et des Stages : Médard Désiré BACKIDI
  • Juriste Interprète Traducteur : Justin MELONG
  • Juriste Interprète Traducteur : Joao NEBONGO
  • Chef Service Etudes et Recherche : Karel Osiris Coffi DOGUE
  • Juriste - Assistant de Recherche : S. Z. L. Ghislain OLORY-TOGBE
  • Documentaliste en Chef : Edith Dia COULIBALY née TRAORE
  • Documentaliste : Martin DOFONSOU
  • Chef Service Financier et Comptable : Sessi Chimène AYADOKOUN-BANKOLE
  • Chef Service du Système d'Information : Kodjo Patrice TOSSAVI

Coordonnées

École Régionale Supérieure de la Magistrature
Ouando, Carrefour Cinquantenaire
Route de Pobè
02 BP 353 Porto-Novo, Benin

La Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA

Créée par le Règlement n°002/2009/CM/OHADA portant création, organisation et fonctionnement, la Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA, dénommée CNC-OHADA est un organe chargé d'assister l'OHADA dans l'élaboration, l'interprétation, l'harmonisation et l'actualisation des normes comptables dans les États-membres.

La CNC-OHADA assure la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques relatives à la normalisation et à l'application des règles comptables. A ce titre, la CNC-OHADA est chargée notamment :

  • d'élaborer tout projet de réformes des règles comptables ;
  • d'élaborer des projets de mise à jour permanente du système comptable, en fonction de l'évolution juridique, économique et financière internationale ;
  • de suivre et de veiller à la mise en application du système comptable OHADA dans les États-membres ;
  • de susciter la mise en œuvre de l'harmonisation des liasses fiscales dans les États-membres ;
  • d'élaborer des projets de normes comptables sectorielles.

Dernière mise à jour : 05/05/2022, 17h03

Actualité récente

OHADA / Maroc / Master de droit des affaires de l'Ecole de droit de la Sorbonne délocalisé à Fès (Euromed)

A la rentrée prochaine, l'Ecole de droit de la Sorbonne accueillera à Fès (Maroc), en partenariat avec l'université Euromed, la première promotion d'un master de droit des affaires délocalisé qui ambitionne de former de futurs praticiens capables d'évoluer dans un environnement international maitrisant le droit des affaires français, marocain et de l'OHADA.

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Première édition réussie de l'Ecole d'été internationale OHADA tenue à Ouagadougou du 20 au 25 juin 2022

Débutée le lundi 20 juin 2020 au Centre National Cardinal Paul Zoungrana de Ouagadougou, la première édition de l'Ecole d'été internationale OHADA a regroupé des participants venus du Tchad, Gabon, Côte d'ivoire, Benin, Togo, Sénégal, Niger et Burkina Faso. Pendant six jours les participants ont examiné l'ensemble du dispositif de l'OHADA notamment les 10 Actes uniformes adoptés et en vigueur dans les 17 Etats membres, présentés par des spécialistes expérimentés qui allient la théorie à la pratique du droit uniforme africain.

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Séminaire de formation sur la prévention du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, les 20 et 21 juillet 2022 à Conakry (Guinée)

L'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ), en collaboration avec le Cabinet GOVERNANCES, organise les 20 et 21 juillet 2022 à Conakry un séminaire de formation sur la « prévention du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme » animé par Pierre LAPORTE, avocat au barreau de Paris et associé fondateur du cabinet Governances.

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Compte-rendu de la participation de l'UNIDA-CI au 9ème Salon National des Etudiants et Cadres comptables (SNEC) 2022

Le samedi 04 juin 2022 s'est tenue la 9ème édition du Salon National des Etudiants et Cadres Comptables (SNEC) organisé par l'Association des Etudiants en Finance Comptabilité et Gestion des Entreprises de Côte d'Ivoire (AEFCGE-CI), au centre national des matériels scientifiques (CNMS) de Cocody autour du thème : « Le développement des services financiers dans le cadre de l'inclusion financière ».

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Le continent africain peut compter sur l'OHADA et l'Europe pour développer la RSE sur son sol

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'engage dans l'intégration de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Le système comptable révisé (SYSCOHADA) avec la note 35 annexée posait déjà, dès 2018, les fondamentaux d'un reporting extrafinancier à l'échelle des Etats membres. Ainsi, les entreprises de plus de 250 salariés doivent fournir une liste de 26 informations relatives aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux.

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9ème session du programme de formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires africain sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances », Ouagadougou, Burkina Faso

Ouverture des inscriptions pour la neuvième session du programme de formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires africain sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé à l'attention des praticiens et professionnels ou futurs praticiens et professionnels à Ouagadougou par Cercle OHADA du Burkina.

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2nd Edition of the International Forum for Legal and Figure professionals-FIPROD, Kigali (Rwanda), from the 16th to the 18th 2022

The High Regional School of Magistracy (ERSUMA) of OHADA organizes in Kigali Serena Hotel (RWANDA), from the 16th to the 18th of November 2022, the 2nd edition of the International Forum of Legal and Figure Professionals (FIPROD) on the theme: “Economic Development and Business Financing Challenges in Africa”.