Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-14-61

Cour d'Appel de Brazzaville • Arrêt du 22/04/2011

Arrêt n° 32.

Revue congolaise de droit, n° 14, p. 17.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - DÉFENSE À EXÉCUTION

   
 

DoctrineOhadata D-20-05

Une société d'économie mixte peut-elle faire l'objet d'une saisie ? L'apport de l'arrêt de la CCJA n°103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo sur l'immunité d'exécution en droit OHADA

Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DIENG Mouhamadou Abdoulaye.

www.ohada.com

Mots clés :

IMMUNITÉ D'EXÉCUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE - SAISIE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715682OHADA - Droit des entreprises en difficulté

Auteur : Filiga Michel Sawadogo

Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 68,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Faillite personnelle et associés de société de fait

Question : La faillite personnelle peut-elle etre appliquée aux associés d'une société de fait en cas de procédure collective?

 

Forums de discussion

26/05/2020 – Société d'Etat et société d'économie mixte • [Auteur : Mohamed Ali]

Bonjour chers tous, J'ai une question qui me tient à c?ur et sur laquelle j'aimerais discuter avec vous. Il s'agit de l'applicabilité des textes du droit OHADA ,notamment sur les sociétés commerciales, aux entreprises publiques( sociétés d'Etat, sociétés…

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