Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
En savoir plus.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-163

Cour d'Appel de Douala • Arrêt du 21/03/2002

Arrêt n° 008/2002, Société PALMAFRIQUE c/ Etienne KONAN BALLY KOUAKOU.

Le Juris Ohada, n°004/2002, octobre - décembre 2002, p. 19, note anonyme. Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 49.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - MINISTÈRE D'AVOCAT OBLIGATOIRE - MÉMOIRE DU DÉFENDEUR NON RÉDIGÉ NI
   
 

DoctrineOhadata D-11-88

La nullité de l'exploit portant signification de l'ordonnance d'injonction de payer.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : MOUDJAHIDI Abdoulbastoi.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE - SIGNIFICATION DE L'ORDONNANCE - MENTIONS - NULLITE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Gabon 

Contact : Mme BERRE Madeleine

Tél. : +241 06 25 99 29 Gsm. : +241 07 51 44 69

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715682OHADA - Droit des entreprises en difficulté

Auteur : Filiga Michel Sawadogo

Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 68,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Droit commercial général

Droit comptable OHADA

Question : Je voulais avoir plus d'information sur le droit comptable de l'OHADA, notamment sur les états financier. Il s'agit surtout sur les différences fondamentales avec ceux du SYSCOA que je connais bien.

 

Forums de discussion

17/07/2019 – Recouvrement des créances bancaires en droit Ohada • [Auteur : Vakala Lusiku]

Bonjour à tous, J'aimerais savoir s'il est possible de saisir un compte bancaire en cours de saisie attribution par le même créancier sur le même montant. En effet, le compte fut saisi la première fois, mais sans notifier à tous les tiers saisis la déci…

Accès aux forums