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Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Tribunal de Première Instance de Cotonou • Jugement du 27/06/2002

Jugement contradictoire n° 032/002 - 2ème C-COM, Rôle Général N° 045/2000 - SOCIETE OVERSEAS SA (Maître HOUNKANRIN) c/ Monsieur ACAKPO Théophile, SOCIETE SORA SARL (Maître ADANDEDJAN)

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DoctrineOhadata D-08-58

La notion d'ordre public international dans l'arbitrage OHADA.

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Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

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Le gouvernement des entreprises

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08/01/2019 – COMPTABILISATION DES CHARGES SUPPORTEES PAR L'ENTREPRISE • [Auteur : TIASSOU]

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