Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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JurisprudenceOhadata J-03-239

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 13/06/2003

Arrêt n° 778 STE EL NASR IMPORT EXPORT C/ ETAT DE COTE D'IVOIRE

Mots clés : RECOUVREMENT SIMPLIFIE DE CREANCE - INJONCTION DE PAYER - NECESSITE D'UNE CREANCE CERTAINE
   
 

DoctrineOhadata D-06-06

Présentation des dispositions sur le droit commercial général.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

AUDCG - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL

 

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