Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
En savoir plus.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-03-06

Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 09/03/1999

Jugement, EGBEP, Cheikh Tidiane Niang c/ Abdoulye Niang.

Voir Ohadata J-03-62, J-03-321, J-03-323

Mots clés : SAISIE IMMOBILIÈRE - ADJUDICATION - APPEL CONTRE LA DÉCISION PAR LAQUELLE LE TRIBUNAL REJE
   
 

DoctrineOhadata D-10-51

Peut-on qualifier le droit de l'OHADA de droit communautaire ?

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : VIGNON Elvire.

Mots clés :

DROIT OHADA - DROIT COMMUNAUTAIRE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Maroc 

Contact : M. HIJRI Abdellah

Agadir

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2275026061Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger

Auteur : Alhousseini Mouloul

Edition : Lgdj (1 mars 2005) • Prix : 48,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sûretés

Livres ohada

Question : Bonjour, je voudrais des plus amples informations sur les lieux de vente et les prix des manuels ohada plus précisement sur le DROIT$SYSTEMES COMPTABLES OHADA DANS LA REPUBLIQUE DU CONGO, A BRAZZAVILLE

 

Forums de discussion

02/11/2019 – Le retrait des associés d'une société civile immobilière • [Auteur : TANG Sandra]

Bonjour Je voudrais savoir si le mari, en tant que gérant d'une société civile immobilière (SCI) et administrateur de la communauté légale, a le droit de vendre un immeuble que sa femme, associée dans la même SCI, avait apporté lors de la constitution du…

Accès aux forums