preloader

OHADA.com

Site de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), au service du droit OHADA, des juristes, des praticiens, des entreprises et des investisseurs.

En savoir plus

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

“L'O.H.A.D.A est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance.” (Kéba Mbaye)

En savoir plus

L'espace OHADA

Une communauté de 17 Etats d'Afrique centrale, de l'Ouest et de l'Océan Indien. L'OHADA est ouverte à l'adhésion de tout État, membre ou non de l'Union Africaine.

En savoir plus

L'OHADA : des règles de droit unifiées

Des règles juridiques communes, modernes et simples adaptées à l'environnement économique international et de ses Etats-membres.

En savoir plus

Missions et objectifs de l'OHADA

Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Les institutions de l'OHADA

L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.

L'espace géographique de l'OHADA

17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Modalités d'adhésion à l'OHADA

L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.

Acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Secrétariat Permanent de l'OHADA

Un mois à peine après son adoption, le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a été publié au Journal Officiel de l'OHADA le 15 novembre 2023. Cette publication déclenche le processus d'entrée en vigueur, indépendamment de la publication au Journal Officiel des Etats Parties.

En savoir plus

Actualité récente

photo1

N'Djaména a accueilli la session de formation de l'ERSUMA sur la Pratique et le contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises, le 21 octobre 2024

Organisée par l'Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) du Tchad, le Centre de formation professionnelle des ports et de digitalisation des entreprises Membres de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) avec l'appui du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N'Djaména (CAMC-N), la session de formation sur le thème : « Pratique et contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises » qui a débuté ce lundi 21 octobre 2024 à l'hôtel de l'Amitié, sis à N'Djaména, se poursuivra jusqu'au 23 octobre 2024.

Lire la suite

Appel à contribution : Les influences réciproques des droits africains et européens des affaires

Depuis quelques années, parle-t-on d'un Code européen des affaires et, de l'avis de beaucoup, le droit de l'OHADA aurait influencé cette œuvre qui vient à grands pas. De ce constat très bref, il ressort donc des influences réciproques des droits africains et européens des affaires qui participent à la consolidation de la théorie du mimétisme juridique, qui n'est pas mauvais en soi.

Lire la suite
affiche

Celebración del 31ro aniversario de la OHADA: La Secretaría Permanente organiza una conferencia en bimodal y una exposición documental en su sede

La OHADA celebra este jueves, 17 de octubre de 2024, su 31ro aniversario. Además de la importante conferencia y de la exposición documental organizadas en esta ocasión en su sede en Yaundé, nos podemos felicitar por los resultados decisivos logrados durante estas tres décadas con el apoyo constante de nuestros Estados y la colaboración de nuestros Socios Técnicos y Financieros.

Lire la suite
couverture

Disponibilité de l'ouvrage « OHADA : Droit et Pratique du Recouvrement et des Voies d'exécution »

A l'orée du trentième anniversaire, les noces de perle de l'OHADA soit le 17 Octobre 2023, le plus vieux des actes uniformes encore en vigueur (10 avril 1998), sans avoir fait l'objet de révision, a subi un profond toilettage avec l'insertion de 110 nouveaux articles et plus de 180 modifications des anciens articles pour s'adapter davantage aux pratiques d'un monde des affaires en constant changement.

Lire la suite
1

OHADA Université de Tahoua, Niger : Remise de Codes OHADA à la bibliothèque centrale de l'Université Djibo Hamani de Tahoua

Le lundi 14 octobre 2024 à 16h 40, le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a procédé à un don d'ouvrages OHADA au profit de la bibliothèque centrale de la dite-Université. Ce don, constitué d'un lot de codes vert OHADA édition 2023 et d'un lot de codes rouge édition 2024, entre dans le cadre de la rentrée solennelle du Club OHADA au titre de l'année 2023-2024.

Lire la suite
Toute l'actualité

Vient de paraître : Le praticien comptable - OHADA 5e Edition

La réponse immédiate et adéquate à toutes vos questions sur le SYSCOHADA et le SYCEBNL.

Le praticien comptable - OHADA 5e Edition est le memento du SYSCOHADA et du SYCEBNL.

Prix : 60 000 FCFA

En savoir plus
Le praticien comptable - OHADA 5e Edition

Doctrine

OHADATA D-24-13

 La contestation des saisies à fin d'exécution par les tiers en droit OHADA, un régime juridique étriqué Lire la suite

OHADATA D-24-12

 De l'exécution contre les personnes morales de droit public en droit OHADA : portée et limites des immunités à l'aune de la modification de l'AUPSRVE : Application au contexte de la République démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-24-11

 La possibilité de cession des créances de la filiale pour garantir la dette de la société mère Lire la suite
Toute la doctrine

Jurisprudence

OHADATA J-10-03

Jugement contradictoire n° 032/002 - 2ème C-COM, Rôle Général N° 045/2000 - SOCIETE OVERSEAS SA (Maître HOUNKANRIN) c/ Monsieur ACAKPO Théophile, SOCIETE SORA SARL (Maître ADANDEDJAN)

La demande de sursis à statuer formée par le défendeur jusqu'à ce que la cour d'appel statue sur une affaire connexe dont la solution du litige présent dépend n'a plus d'objet et doit être rejetée lorsque ladite cour d'appel a rendu son arrêt au ...

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Le nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA

Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA désigné par le Conseil des Ministres lors des travaux de sa 55e session tenue à Kinshasa les 29 et 30 août 2023, a été installé dans ses fonctions ce lundi 11 septembre 2023 dans la salle de conférences du Secrétariat Permanent sis à Yaoundé.

En savoir plus