preloader

Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-07-52
Arrêt n° 150/CC, AFFAIRE société SIX International LTD SARL c/ Sté ABUL SA et Autres) Cour d'Appel du Littoral Arrêt du 27/08/2004

Injonction De Payer - Requete - Conditions - Respect (non) - Irrecevabilite
Injonction De Payer - Creance - Conditions - Respect (non) - Irrecevabilite

Article 1 Aupsrve
Article 4 Aupsrve

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».