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OHADATA J-14-136

Jugement n° 05/COM, BAHOKEN NEE FILI MARTHE BAKINIEN FRANÇOIS c/ CEC PROM MATURE.

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OHADATA J-14-135

Jugement n° 17, CHEDJOU JOSEPH c/ NDALE LOUIS.

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OHADATA J-14-130

Ordonnance n° 262, SOCIETE KETCH SARL c/ SIEUR BELLO MAIGARI.

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OHADATA J-14-129

Jugement n° 15, NNANGA AMOUGUI ROSE EPSE BELLIGOLI c/ QUINCAILLERIE QUIFFEROU).

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OHADATA J-14-128

Ordonnance n° 199, PRIMO SARL c/ MR EFFA BENOIT ET NGAMBA MARGUERITE ANTIONNETTE.

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OHADATA J-14-127

Ordonnance n° 255, LEUKEU JOSUE c/ MENYE ONDO PIERRE FRANÇOIS-XAVIER ET Me BILONG MINKA JEANNETTE ROSINE.

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OHADATA J-14-126

Ordonnance n° 271, SIEUR TCHATCHOU HERVE c/ ESSINDI ESSINDI YVES.

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OHADATA J-14-125

Ordonnance n° 185, SOCAEPE SA c/ BUCAVOYAGES SARL ET MR ANABA MBO ALEXANDRE.

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OHADATA J-14-124

Ordonnance n° 141, STE BUCAVOYAGES SARL c/ SOCAEPE.

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OHADATA J-14-123

Ordonnance n° 183, BUCAVOYAGES SARL c/ SACAEPE SA ET Me NGOUFACK SAMUEL.

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Actualité récente

Rapport de la tenue de la journée OHADA à l'Université de Kolwezi, le 29 mai 2025

Cette journée, la première que notre Faculté réserve au droit des affaires issu de l'OHADA, a enrichi nos connaissances par la diversité des thématiques développées par les orateurs. Elle a démontré l'importance des règles issues du droit communautaire ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées dans leur mise en œuvre en République Démocratique du Congo.

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13 seront ouvertes

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 17/06/2025 au 11/07/2025.

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Le Burundi explore son adhésion à l'OHADA

Dans le cadre de ses réformes engagées pour moderniser le climat des affaires et soutenir son intégration régionale, le Burundi a organisé un atelier national sur la faisabilité de son adhésion à l'OHADA, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Cette rencontre, appuyée par l'Agence Française de Développement marque une étape stratégique pour l'avenir du droit des affaires dans le pays.

Madagascar : de nouvelles dynamiques favorables pour son adhésion à l'OHADA

L'article signé de Rindra HARIZO, point focal de l'OHADA à Madagascar, paru sur diapason.mg expose le contexte nouveau qui entoure la question de l'adhésion de Madagascar à l'OHADA. Elle offre un panorama constitué des principaux fondements de ce plaidoyer, désormais porté par le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM), du Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy (FIVMPAMA) et du Syndicat des Industries de Madagascar (SIM).

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Présentation de l'ouvrage OHADA « Les créanciers chirographaires dans les procédures collectives d'apurement du passif en droit OHADA », le 31 mai 2025 à Conakry

Le samedi 31 mai 2025, a eu lieu à l'université Général Lansana CONTE de Sonfonia, la dédicace de l'ouvrage intitulé les « Les créanciers chirographaires dans les procédures collectives d'apurement du passif en droit OHADA » de Monsieur Djibril MAGASSOUBA.