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Jurisprudence

OHADATA J-10-37

Arrêt n° 039/2008, Audience publique du 17 juillet 2008, Pourvoi n° 031/2005/PC du 13 juillet 2005. Affaire : Abdoulaye BALDE et autres (Conseils : SCP DOUMBIA - TOUNKARA, Avocats à la Cour) c/ Boubacar Alphadio BAH.

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OHADATA J-10-36

Arrêt n° 062/2008, Audience publique du 30 décembre 2008, Pourvoi n° 050/2005/PC du 07/10/2005, Affaire : Monsieur Neil RUBIN (Conseils : SCPA « EKDB », Avocats à la Cour) contre ATLAS ASSURANCES S.A (Conseil : Maître SOUMAHORO Abou, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 99

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OHADATA J-10-35

Arrêt n° 061/2008, Audience publique du 30 décembre 2008, Pourvoi n° 098/2004/PC du 14 septembre 2004, Affaire : El Hadj Mamadou Alseny BAH (Conseils : Maîtres Georges Sidibé DESTEPHEN et Bassirou BARRY, Avocats à la Cour) contre 1) El Hadj Mamadou Lamine DIALLO, 2) Compagnie de Gestion des Stocks dite COGEST S.A (Conseil : Maître Joseph KOLEMOU, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 95

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OHADATA J-10-34

Arrêt n° 060/2008, Audience publique du 30 décembre 2008, Pourvoi n° 028/2004/PC du 1er mars 2004, Affaire : Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest dite BIAO-CI (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre 1) Monsieur SEGUI AMESSAN, 2) Madame Marie Lucie CHARMOT.- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 91

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OHADATA J-10-33

Arrêt n° 059/2008, Audience publique du 30 décembre 2008, Pourvoi n° 022/2005/PC du 23 mai 2005, Affaire : Madame ROUFAI Fatoumata (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour) contre Monsieur Frédéric Jean BERTHOZ (Conseil : Maître Moussa COULIBALY, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 82

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OHADATA J-10-32

Arrêt n° 050/2008, Audience publique du 20 novembre 2008, Pourvoi n° 082/2006/PC du 17 octobre 2006, Affaire : Madame CADJO épouse ABDOU Emilienne (Conseils : Maîtres Abel KASSI & Associés, Avocats à la Cour) contre Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA S.A. (Conseils : SCPA Charles DOGUE - Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 79

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OHADATA J-10-31

Arrêt n° 049/2008, Audience publique du 20 novembre 2008, Pourvoi n° 038/2006/PC du 19 mai 2006, Affaire : Monsieur BOTI BI ZOUA (Conseils : SCPA AMON - RAUX & Associés, Avocats à la Cour) contre Monsieur DOSSO DJOMAN.- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 76

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OHADATA J-10-30

Arrêt n° 046/2008, Audience publique du 20 novembre 2008, Pourvoi n° 00l/2005/PC du 14 janvier 2005, Affaire : Monsieur MOYEUX Joël (Conseil : Maître M. F. GOFFRI, Avocat à la Cour) contre Madame KOUADIO née KEITA Micheline (Conseil : Maître Philippe KOUDOU-GBATE, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 73

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OHADATA J-10-29

Arrêt n° 052/2008, Pourvoi : n°074/2007/PC du 28 août 2007, Affaire : Etudes et Réalisations d'Ouvrages Hydrauliques dite EROH Sarl (Conseils : - Cabinet Jean Charles TOUGMA, Avocats à la Cour - Maître Alayidi Idrissa BA, Avocat à la Cour - Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale du Burkina dite BIB S.A (Conseil : Maître Barthélemy KERE, Avocat à la Cour)

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OHADATA J-10-28

Arrêt n° 057/2008, Audience publique du 11 décembre 2008, Pourvoi n° 114/2004/PC du 30 novembre 2004, Affaire : ADIA Yego Thérèse (Conseils : la SCPA DADIE-SANGARET et Associés, Avocats à la Cour) contre Ayants-droit de BAMBA Fétigué, composé de : - BAMBA Awa (Conseil : Maître MENTENON Claude, Avocat à la Cour) - BAMBA Ibrahima (Conseils : Maître KASSI Abel et Associés, Avocats à la Cour) - BAMBA Amadou (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 19

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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