Arrêt n° 036/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 051/2006/PC du 12 juin 2006, Affaire : DIARRA Moussa (Conseil : Maître Adama CAMARA, Avocat à la Cour) contre Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, ABBE Yao et Associés, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 149
Lire la suiteArrêt n° 035/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 003/2006/PC du 02 février 2006, Affaire : Société AES SONEL SA (Conseil : Maître AYATOU Gaston, Avocat à la Cour) contre NANKOUA Joseph (Conseil : Maître YOSSAKAMGA Claude Aimé, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 144
Lire la suiteArrêt n° 021/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvois n° 064/2006/PC du 28 juillet 2006 et 089/2006/PC du 10 novembre 2006, Affaire : Société Africaine pour le Développement de l'Industrie, l'Habitat et le Commerce, dite Groupe SAD (Conseil : Maître GLA Firmin, Avocat à la Cour) contre Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM SA (Conseils : René BOURGOIN et Patrice K. KOUASSI, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 139
Lire la suiteArrêt n° 017/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvoi n° 00l/2006/PC du 24 janvier 2006, Affaire : Madame ANE Yoboua (Conseil : Maître Thomas N'DRI, Avocat à la Cour) contre Monsieur AMAN Adou Pierre (Conseils : SCPA LEBOUATH et KONE, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 135
Lire la suiteArrêt n° 014/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvoi n° 064/2004/PC du 04 juin 2004, Affaire : Union des Assurances du Togo dite UAT SA (Conseil : Maître Yawovi AGBOYIBO, Avocat à la Cour) contre 1°) Société Industrielle de Coton dite SICOT SA (Conseil : Maître Adama DOE-Bruce, Avocat à la Cour) ; 2°) Négoce Tacheronnage Divers dite NETADI SARL (Conseil : Maître Mawuvi A. MOUKE, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 126
Lire la suiteArrêt n° 011/2009, Audience publique du 26 février 2009, Pourvoi n° 007/2006/PC du 16 février 2006, Affaire : Société TAMOIL BURKINA SA (Conseils : SCPA YAGUIBOU et YANOGO, Avocats à la Cour) contre SAWADOGO Pelga dit BOUKARY.- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 121
Lire la suiteArrêt n° 005/2009, Audience publique du 05 février 2009, Pourvoi n° 011/2008/PC du 11 mars 2008, Affaire : Monsieur Jacques NZOGUE NDONG (Conseil : Maître Gérard Oye MBA, Avocat à la Cour) contre Société d'Energie et d'Eau du Gabon dite SEEG (Conseil : Maître AGONDJO-RETEND, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 117
Lire la suiteArrêt n° 042/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 087/2006/PC du 09 novembre 2006, Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) contre Monsieur Abdoulaye FOFANA (Conseil : Maître OBIN Georges Roger, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 113
Lire la suiteArrêt n° 041/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 076/2006/PC du 22 septembre 2006, Affaire : Monsieur KOBLAN AKOMCI (Conseil : Maître Koudou GBATE, Avocat à la Cour) contre Madame AKA BERTIN née Thérèse Eliane AKISSI (Conseils : SCPA AMON-RAUX & Associés, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 109
Lire la suiteArrêt n° 040/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 073/2006/PC du 31 août 2006, Affaire : BAROU Entreprise des Travaux dite BETRA (Conseils : Maître Issaka KEITA, Avocat à la Cour, Maître Baba CAMARA, Avocat à la Cour) contre Société d'Exploitation des Mines d'Or de Sadiola dite SEMOS SA (Conseils : SCP TOUREH & Associés, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 104
Lire la suiteLe CRFP NOVA ACADEMIA organise une nouvelle session de sa formation certifiante : Administrateur de société anonyme OHADA - Parcours 1 : Fondamentaux du mandat et organisation pratique du conseil d'administration.
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication d'un livre « Jardins du monde », un conte de comptes avec en référence un logiciel de gestion « Comptabilité Minimale de Trésorerie (CMT) » issu du Système Minimal de Trésorerie (SMT).
Dans le cadre de la finale internationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, le Comité international Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'AIEJ-TOGO organisent, le vendredi 18 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé, un colloque international consacré au thème : « Le marché africain de l'arbitrage (The African Arbitration Market) ».
Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir d'informer la communauté OHADA et tous les passionnés du Droit des affaires que la phase finale du 17e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) se tiendra à Lomé au Togo, du 12 au 19 septembre 2026.
Cette initiative, placée sous le signe de l'excellence, de l'éloquence et de la culture juridique OHADA, a réuni des étudiants en droit, des magistrats, des avocats et des enseignants-chercheurs universitaires autour d'un objectif commun : contribuer à la formation et à la valorisation de la nouvelle génération de juristes burundais.
Ce webinaire permettra aux participants d'approfondir leur compréhension des principales innovations apportées par le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE).
À travers cette donation, Dr Sékou Maouloud KOITA réaffirme son engagement en faveur de la transmission du savoir, du renforcement des capacités académiques et de la promotion d'une formation juridique d'excellence, au bénéfice des générations présentes et futures d'étudiants.
Fort du succès éclatant du volet OHADA depuis 2018, le Prix du meilleur écrit s'ouvre, outre le volet OHADA, au droit de la propriété intellectuelle, au droit public et international et au droit bancaire et marchés financiers.