preloader

OHADATA J-15-76

Arrêt n° 076/2013, Pourvoi n° 092/2010/PC du 11/10/2010 : Monsieur Amadou BA c/ Monsieur Samba Abasse BA.

Lire la suite

OHADATA J-15-75

Arrêt n° 075/2013, Pourvoi n° 061/2010/PC du 09/07/2010 : Société COCOPACK SARL c/ Monsieur SEGBA Adama.

Lire la suite

OHADATA J-15-74

Arrêt n° 074/2013, Pourvoi n° 056/2010/PC du 24/06/2010 : THAOUL dit SAÏD CHAOUL c/ MOUSSA KAZEM SHARARA.

Lire la suite

OHADATA J-15-73

Arrêt n° 073/2013, Pourvoi n° 046/2010/PC du 12/05/2010 : Abdoulaye DIENG c/ Société TRANSSENE.

Lire la suite

OHADATA J-15-72

Arrêt n° 072/2013, Pourvoi n° 041/2008/PC du 26/05/2008 : Société Nigérienne d'Electricité dite NIGELEC S A c/ Société d'Exploitation des Eaux du Niger dite SEEN SA, Société Nigérienne de Banque dite SONIBANK SA, ECOBANK Niger.

Lire la suite

OHADATA J-15-71

Arrêt n° 071/2013, Pourvoi n° 031/2008/PC du 07/05/2008 : Monsieur Adnan ATTIEH c/ La Société FINANCO S.A.

Lire la suite

OHADATA J-15-70

Arrêt n° 070/2013, Pourvoi n° 029/2008/PC du 17/05/2008 : Monsieur et Madame Ange BILONG c/ Madame Seynabou CISSE.

Lire la suite

OHADATA J-15-69

Arrêt n° 069/2013, Pourvoi n° 078/2007/PC du 11/09/2007 : DIABY ABOULAYE c/ Compagnie Française de l'Afrique Occidentale en Côte d'Ivoire Dite CFAO-CI.

Lire la suite

OHADATA J-15-68

Arrêt n° 068/2013, Pourvoi n° 059/2013/PC du 14/05/2013 : Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique dit FAGACE c/ Banque Sénégalo-Tunisienne dite BST devenue CBAO ATTIJARI WAFA BANK Sénégal, Société Industrie Cotonnière Africaine dite ICOTAF.

Lire la suite

OHADATA J-15-64

Arrêt n° 063/2013, Pourvoi n° 082/2010/PC du 09/09/2010 : Autorité de Régulation du Coton et de L'Anacarde dite ARECA c/ CISSE Ladji Brahima.

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Appel à contribution pour le N°19 de la Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques (RISJPO)

La RISJPO est un biannuel et paraît en deux numéros chaque année. Exceptionnellement, le comité de rédaction peut proposer des numéros spéciaux. La RISJPO dispose d'un comité scientifique composé de professeurs des universités et de praticiens de droit de diverses spécialités. Elle est aussi dotée d'un comité de lecture composé des professeurs d'université et d'un comité de rédaction dont l'action est coordonnée par un Rédacteur en chef et un Directeur de publication.

photo1

Présentation de l'ouvrage « Regards critiques sur la jurisprudence 2024 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) » le 9 avril 2026 à Lomé (TOGO)

Cette présentation aura lieu en marge d'un séminaire sur le thème « Le contentieux OHADA devant la CCJA : les récentes évolutions de la jurisprudence de la CCJA 2024-2024 en matière d'application et d'interprétation de Actes Uniformes de l'OHADA » animé par l'auteur lui-même du 7 au 9 avril au Centre d'affaires KESORE à Lomé.

Formation OHADA le 10 avril 2026 à Baraka, Sud-Kivu, RDC

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo / Baraka organise à Baraka (Sud-Kivu) le 10 avril 2026 à partir de 09 h 00 une formation sur le recouvrement des créances et les voies d'exécution dans l'espace juridique unifié OHADA.

photo1

Fierté nationale et excellence académique : le Bénin à l'honneur à Abidjan

Face à des candidats venus de plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, Silas s'est distingué par la qualité de son argumentation et son éloquence sur le thème : « La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la jeunesse ? », obtenant 243 points et hissant le Bénin à la première place de cette prestigieuse compétition régionale.

affiche1

Nouvelle capsule « OHADA en 10 » : Je constitue ma société : j’effectue mes démarches en toute confiance

Cette deuxième capsule, consacrée à la constitution de la société, aborde une étape essentielle du processus de création à travers le thème « Je constitue ma société : j’effectue mes démarches en toute confiance ». Pour ce nouveau numéro, Aboubacar CHAIBOU, juriste en droit des affaires, en propose une présentation.

photo1

Coopération internationale : la Cour de cassation et l'OHADA ouvre un dialogue bilatéral

Le 24 mars 2026, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu à la Cour de cassation une délégation de haut niveau de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette rencontre, marquée par la présence du secrétaire permanent de l'Organisation, M. le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, témoigne de la volonté commune de structurer un échange bilatéral sur les enjeux de la justice moderne.