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Jurisprudence

OHADATA J-14-126

Ordonnance n° 271, SIEUR TCHATCHOU HERVE c/ ESSINDI ESSINDI YVES.

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OHADATA J-14-125

Ordonnance n° 185, SOCAEPE SA c/ BUCAVOYAGES SARL ET MR ANABA MBO ALEXANDRE.

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OHADATA J-14-124

Ordonnance n° 141, STE BUCAVOYAGES SARL c/ SOCAEPE.

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OHADATA J-14-123

Ordonnance n° 183, BUCAVOYAGES SARL c/ SACAEPE SA ET Me NGOUFACK SAMUEL.

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OHADATA J-14-122

Ordonnance n° 449, MONSIEUR OLEMBE TSEGUE OSCAR c/ MONSIEUR NGUINI ATANGANA PAUL.

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OHADATA J-14-121

Ordonnance n° 81, MME ASSOMO MBANI THERESE c/ NDJOBA EFOUBA JUSTIN, ME NGOUFACK ET AUTRES.

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OHADATA J-14-120

Ordonnance n° 374, MR NKEUNA OLIVIER c/ MR TENE JOB ET AUTRES.

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OHADATA J-14-119

Ordonnance n° 92, STE AL PATNERS AND SERVICE c/ SIEUR TOUKAM JEAN BOSCO.

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OHADATA J-14-118

Ordonnance n° 224, AMOUGOU ALBERT MATHIEU THOMAS c/ DINANGUE SONGUE MITCHELL.

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OHADATA J-14-117

Jugement n° 42, BELECK EMMANUEL c/ MENGOMO ROGER BRICE.

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Actualité récente

couverture

Cérémonie de présentation du Code de recouvrement et des voies d'exécution, le 26 septembre 2024 à Libreville (Gabon)

Cette cérémonie connaîtra la participation, outre des juristes professionnels et praticiens du droit OHADA du Gabon, celle d'un des auteurs, Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA des procédures, du recouvrement et des voies d'exécution et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur les questions de recouvrement.

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affiche1

Formation pratique en rédaction d'actes et en calcul des droits et indemnités de salaires, les 07 et 14 septembre 2024 à Abidjan

La section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) de l'AUPROHADA en collaboration avec les sections Université de l'Atlantique (UA), Université Méthodiste de Côte d'Ivoire (UMECI) et Université Félix Houphouët Boigny (UFHB) de Cocody vous convie à la formation pratique en rédaction d'actes et en calcul des droits et indemnités de salaires qu'elle organisera les samedis 07 et 14 septembre 2024 au sein de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan sise à Cocody rue Sainte Marie de 09H00 à 17H00.

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Proclamation des résultats de la première édition du Prix du meilleur écrit juridique - volet propriété intellectuelle

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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