preloader

OHADATA J-06-189

Arrêt n° 32/REF, La Standard Chartered Bank Cameroon (SCBC) Contre SINJU Paul et autres. Observations de Joseph ISSA SAYEGH

Lire la suite

OHADATA J-06-188

Arrêt n° 45/REF, SFID-PFI contre UCHEGBUSI Sylvester

Lire la suite

OHADATA J-06-184

Arrêt n° 91/REF, Affaire : Société Le Printemps du Centre SARL contre Société F.A.I.E. SARL

Lire la suite

OHADATA J-06-183

Arrêt n° 89/REF, Affaire : Société Camerounaise de Métallurgie contre NKAZU Pierre

Lire la suite

OHADATA J-06-182

Arrêt n° 79/REF, Affaire : CREDIT LYONNAIS CAMEROUN contre Succession NKEUNE et BEAC

Lire la suite

OHADATA J-06-181

Arrêt n° 95/CC, Affaire : UCHEGBUSI Sylvester contre Société SFID-PFI S.A

Lire la suite

OHADATA J-06-180

Arrêt n° 69/REF, Affaire : S.C.B. CL contre Société COMSIP CAM

Lire la suite

OHADATA J-06-179

Arrêt n° 61/REF du 23 février 2004, Affaire : Société Industries Forestières de Batalimo contre Ets AL ADWAR.

Lire la suite

OHADATA J-06-178

Arrêt n° 67/CC, Affaire : ASECNA contre Société A.T.D.

Lire la suite

OHADATA J-06-177

Arrêt n° 96/REF, affaire : POUAKAM Jean-Pierre contre TOKO NOBAT

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).