Dans le cadre des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, organise une matinée OHADA au tribunal de commerce de Niamey, le samedi 8 novembre 2025, afin de partager avec les personnels du tribunal, les innovations du nouvel Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Contexte et justification :

La pratique du recouvrement des créances et les voies d'exécution présente de réelles difficultés aux praticiens du droit. Ces difficultés résultent très souvent de la non maîtrise des mécanismes légaux prévus par le droit OHADA à travers l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution (AUPSRVE) et des contours de leur mise en application. C'est pour pallier ces difficultés que le présent atelier a été initié. Il est principalement axé sur les innovations de l'Acte uniforme.

Objectif général de l’atelier :

L'objet du présent atelier est de faire acquérir aux participants les connaissances approfondies sur les nouveautés du nouvel Acte uniforme, tout en mettant l'accent sur les spécificités dans la pratique des procédures.

Il s'agit aussi de confronter et mutualiser les expériences entre participants et de les aider à améliorer et harmoniser leur pratique professionnelle sur les questions qui seront évoquées.

Objectif spécifique :

Plus spécifiquement, cet atelier permettra aux participants de comprendre et maîtriser les aspects suivants liés à :

• La mise en œuvre des différentes procédures 
• La connaissance des actes à poser lors des procédures 
• La contestation en matière de saisie 
• Aux différents régimes des voies d'exécution 
• Aux différentes formes de contentieux des voies d'exécution 
• La prise en charge du contentieux par les juridictions.

Formateurs :

L'atelier sera animé par des professionnels du droit bien aguerris à la tâche. Il s'agit de Me. Tanimoune Dari, huissier de justice à Niamey, et M. Offen Harouna Mounkaila, Conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua, ancien vice-président du tribunal de grande instance hors classe de Niamey.

Date et lieu :

Cet atelier de renforcement de capacités aura lieu uniquement en présentiel le samedi 8 novembre à partir de 9 heures, dans la salle de conférences de la chambre de commerce et d'industrie de Niamey. Cette formation portera principalement donc sur trois axes à savoir les innovations du nouvel Acte uniforme à travers la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Adamou Rabani
Président de la CNO Niger
Téléphone : +227 91 49 50 43
Email : araban20@yahoo.fr

Mme Mounkaila Yayé Ousseina
Présidente du Club OHADA / UAM
Téléphone : +227 80 98 68 63
Email : yayehouss@gmail.com