Dans le cadre de son vaste programme de vulgarisation du droit OHADA en RDC, la Maison d'étude, vulgarisation et formation en Droit OHADA, en sigle MEVFO, en collaboration avec le Barreau de la Tshopo, a ogarnisé, ce lundi 27 octobre 2025 à Kisangani, ville stratégique de la République Démocratique du Congo, une grande conférence portant sur les questions pratiques relatives à l'OHADA.

Cette activité d’envergure et importante pour les professionnels de droit de cette ville, 3e grande ville de la RDC, a été animée respectivement par Maître René ILONGO MULALA, Directeur du Centre de Règlement Amiable des Différends de Kinshasa (CRAD), et Stéphane MORTIER, représentant de l'UNIDA/www.ohada.com.

Après un mot d'accueil du Bâtonnier Jean Aubin AKAMBA lors duquel il a rappelé l'importance de la formation continue pour les avocats, le représentant de l'UNIDA, Stéphane MORTIER, a abordé la thématique suivante : OHADA : bilan, défis et perspectives, focus sur la RDC. Il a, lors de sa présentation, dressé un bilan du droit OHADA en RDC, positif quant à son appropriation par les professionnels du droit, tout en insistant sur les quelques défis qui restent à relever.

Il a aussi abordé la question relative à la possible adhésion du Burundi et celle de Madagascar à l'OHADA ainsi que sur le projet de Code européen des affaires dont le modèle s'inspire de l'OHADA.

Le deuxième intervenant, Maître René ILONGO MULALA, a quant à lui présenté la médiation et l'arbitrage tels que prévus par les Actes uniformes OHADA dédiés. Ce fut l'occasion de rappeler la pertinence du recours à ces modes alternatifs de règlement des différends dans le contexte actuel de la RDC. L'importance de la rédaction des clauses compromissoires arbitrales valides, du choix de l'arbitre ou des arbitres, du droit applicable et de la juridiction arbitrale, du juge d'appui, de la durée de la procédure... ont fait l’objet de développements approfondis.

Il a été aussi relevé que les relations contractuelles, notamment dans les grands projets auxquels participe l'État congolais au travers des sociétés du portefeuille, impliquent une vigilance particulière en la matière. René ILONGO MULALA a regretté que trop souvent les clauses compromissoires désignent des centres d'arbitrage situés hors du pays et même hors du continent africain. Or, le droit OHADA prévoit trois possibilités en la matière&nbdp;: l'arbitrage ad-hoc, l'arbitrage institutionnel et l'arbitrage CCJA. Les possibilités de règlement des différends sont donc à la portée des acteurs économiques en Afrique.

Pour l'avocat, la médiation et l'arbitrage sont deux possibilités de diversification de son activité traditionnelle. Pour l'acteur économique, la médiation permet souvent de régler rapidement et à moindre coût un différend.

Après ces exposés, les échanges fructueux et enrichissants ont eu lieu avec la centaine de participants, dont plusieurs magistrats, dont le Président du Tribunal de commerce, le Juge LITALE.

Les modes alternatifs de règlements ont suscité de nombreuses questions. Également des interrogations quant aux processus décisionnels de l'OHADA et quant à la saisie de la CCJA.

À la fin de l'activité, le Bâtonnier Jean Aubin AKAMBA s'est félicité de cette séance et a annoncé qu'elle marquait le début du programme de formation continue de l'année judiciaire 2025-2026 pour l'ensemble des avocats de la Province de la Tchopo.

À la toute fin de l'activité, les ouvrages de droit OHADA, dont la dernière édition du Code vert OHADA 2025, ont été remis au Barreau de la Tshopo par les deux conférenciers avant la traditionnelle photo de famille.

La manifestation s'est terminée par un moment de convivialité entre les membres du Conseil de l'Ordre du Barreau de la Tshopo et les conférenciers.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter : ilongorene@gmail.com / mortierstephane3@gmail.com