Arrêt n° 089/09, SE2M-TOGO et SE3M-TOGO / Société SDV TOGO, Société SOCOPAO SA, Société Participaciones Ibero Internacionales
Lire la suiteArrêt n° 166/09, Société Togolaise Industrielle de Métallurgie (TIM) SA. c/ Banque Togolaise pour le commerce et l'industrie (BTCI)
Lire la suiteArrêt n° 066/09, BIA-TOGO, Société SICOME SARL, SAS-TOGO, Société MIDNIGHT SUN SA, Société BATIMEX-TOGO / UDECTO
Lire la suiteArrêt n° 044/09, Sieur HOUNKPEDJI Kassia / Société RAINER Automobile, Sieur RAINER Bail
Lire la suiteJugement, Audience publique des vacations, Affaire : STAR C/ RENAULT - CFAO - SFCE. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 22 - Juillet - Août - Septembre 2003, p. 15, note Pierre BOUBOU
Lire la suiteArrêt n° 156/01, AFFAIRE LA SOCIETE BAUCHE (Me DOE-BRUCE) C/ LA SOCIETE CEREALIS, L'ETABLISSEMENT COMMISSIONNAIRE ET CONSULTANT EN DOUANE
Lire la suiteArrêt n° 62/0, AFFAIRE Yaya SANNY représenté par Jacques ELIAS (Me MOUKE) C/ Adama TRAORE, Les Etablissements SOYA BATHILY (Me AQUEREBURU)
Lire la suiteJugement n° 995, CME c/ AFD.
Lire la suiteJugement n° 161, Ets Polytra c/AFD.
Lire la suiteJugement civil n° 1749, Société BIOCHEM c/ SAS.
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Face à des candidats venus de plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, Silas s'est distingué par la qualité de son argumentation et son éloquence sur le thème : « La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la jeunesse ? », obtenant 243 points et hissant le Bénin à la première place de cette prestigieuse compétition régionale.
Cette adhésion constitue une avancée majeure pour l'AUPROHADA, association à but non lucratif dont l'objet principal est de promouvoir le Traité de Port-Louis instituant l'OHADA, ainsi que l'ensemble des Actes uniformes qui en découlent.
Cette deuxième capsule, consacrée à la constitution de la société, aborde une étape essentielle du processus de création à travers le thème « Je constitue ma société : j’effectue mes démarches en toute confiance ». Pour ce nouveau numéro, Aboubacar CHAIBOU, juriste en droit des affaires, en propose une présentation.
Le 24 mars 2026, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu à la Cour de cassation une délégation de haut niveau de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette rencontre, marquée par la présence du secrétaire permanent de l'Organisation, M. le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, témoigne de la volonté commune de structurer un échange bilatéral sur les enjeux de la justice moderne.
En collaboration avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) et l'ICAMA organisent la 4e édition de la Journée Africaine de l'Arbitrage et de la Médiation (JAAM) sur le thème : « L'accord de médiation et la sentence arbitrale ».
Dans le cadre des activités préparatoires à la septième (7e) édition de la Semaine de l'OHADA, l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA, section Institut Universitaire d'Abidjan (AUPROHADA-IUA), a organisé, le samedi 21 mars 2026, la finale de son concours interne de plaidoirie.
La section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA), a le plaisir de convier ses membres, sympathisants et partenaires à la deuxième édition de son activité : « À la rencontre des professionnels du Droit ».
Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous inviter à un webinaire portant sur une thématique au cœur de l'actualité économique et financière, le dimanche 29 mars, en ligne via Google Meet.
A ERSUMA, Escola de Direito dos negócios da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA), em parceria com a Conferência Internacional da Ordem dos Advogados (CIB) e a Ordem Nacional dos Advogados da RDC, organiza no Hotel Hilton de Kinshasa e por videoconferência, nos dias 15 e 16 de Abril de 2026, uma sessão de formação contínua sobre o tema: “Governação das Empresas no direito OHADA”.