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OHADATA J-07-210

Jugement n° 358/2001, Monsieur O.M. c/ Monsieur G.M.

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OHADATA J-07-209

Arrêt n° 68, Société E. c/ Société S.

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OHADATA J-07-208

Jugement n° 323, Société de Représentation et de Distribution de Produits Chimiques à usage agricole (Société S.-S.A.) c/ Société A Côte-d'Ivoire (ACS-CI).

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OHADATA J-05-239

Jugement n° 115, Société Nouvelle CITEC (SN-CITEC) c/ Société Internationale Faso export (SIFEX)

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OHADATA J-05-238

Arrêt n° 23, BURKINA & SHELL c/ PARE Adama

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OHADATA J-05-237

Jugement n° 051, Société Générale des Banques du Burkina (SGBB) c/ BARRO Daouda

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OHADATA J-05-236

Jugement n° 30, Banque Internationale du Burkina (BIB) c/ KY Emmanuel (Société Africaine de Génie Civil)

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OHADATA J-05-235

Jugement n° 298, Sté SENEFURA SAHEL, Sté Adventis Grop Science - Côte d'Ivoire (ACS-CI), Sté ALM International et Société Nationale de Transit du Burkina (SNTB) c/ Société de Représentation et de Distribution des Produits Chimiques à usage Agricole, Industriel et Domestique (SOPAGRI-SA)

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OHADATA J-05-234

Jugement n° 74, Société d'Affrètement et de Transport (SAT) c/ BARRO Alassane

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OHADATA J-04-196

Arrêt n° 03, GMB c/ SAWADOGO Bouro Harouna

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».