Procedures Collectives D'apurement Du Passif - Redressement Judiciaire - Decision D'ouverture Du Redressement Judiciaire - Assignation Des Creanciers En Liquidation Des Biens - Rapport Du Juge Commissaire Aux Fins De Conversion Du Redressement Judiciaire En Liquidation Des Biens - Article 306 Code De Procedure Civile - Jonction De Procedures (oui) - Article 28 Aupcap - Assignation Des Creanciers - Creances Certaines, Liquides Et Exigibles - Creances Produites, Verifiees, Acceptees Et Homologuees - Recevabilite De L'assignation (oui) - Conditions De Conversion - Articles 33 Alinea 4, 145 Aupcap - Concordat - Engagements Non Tenus - Defaut D'homologation - Mauvaise Gestion Des Dirigeants - Defaillance Du Syndic - Situation Irremediablement Compromise - Conversion Du Redressement Judiciaire En Liquidation Des Biens (oui) - Publicite - Execution Provisoire (oui). Article 2, 4 °) Aupcap Article 6 Aupcap Article 28 Aupcap Article 33 Alinea 4 Aupcap Article 36 Aupcap Article 37 Aupcap Article 38 Aupcap Article 43 In Fine Aupcap Article 119 Aupcap Article 124 Aupcap Article 125 Aupcap Article 126 Aupcap Article 127 Aupcap Article 145 Aupcap Article 217 Aupcap Article 891 Auscgie Article 306 Code De Procedure Civile
Article 2, 4 °) Aupcap Article 6 Aupcap Article 28 Aupcap Article 33 Alinea 4 Aupcap Article 36 Aupcap Article 37 Aupcap Article 38 Aupcap Article 43 In Fine Aupcap Article 119 Aupcap Article 124 Aupcap Article 125 Aupcap Article 126 Aupcap Article 127 Au
La 7e édition de la Semaine OHADA, organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA), se tiendra à Abidjan du 12 au 16 mai 2026.
Le samedi 25 avril 2026 à l'Université d'Abomey-Calavi, le Club OHADA Bénin a procédé au lancement officiel de ses activités annuelles à travers une rentrée solennelle organisée autour du thème : « Comprendre le droit OHADA et ses opportunités pour les jeunes juristes ».
Le Cabinet d'Étude, d'Édition et de Formation Juridique (CEFOR) organise, les 11 et 12 juin 2026 à Abidjan, une formation en droit OHADA sur le thème : « Recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté : stratégies et réalisation des sûretés ».
Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la CCJA afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.
Dans l'espace OHADA, avec les réformes opérées en 2017 sur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA) et le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), l'arsenal juridique du droit de l'arbitrage s'est modernisé davantage pour offrir plus d'efficacité, de transparence et de sécurité aux investisseurs.
Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey (UADB) vous convie, le dimanche 3 mai 2026 à 17h00, à une rencontre scientifique de haut niveau, autour d'un thème stratégique au cœur du droit des affaires : « La protection du débiteur dans le nouvel Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement de créance ».
Du 20 au 25 avril 2026, la ville de Douala (Cameroun) a accueilli un atelier de relecture du Règlement financier et du Manuel des procédures administratives, financières et comptables de l'OHADA.
Dans le cadre de ses activités dans la mise en œuvre de son plan d'actions 2026 en Guinée, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA / www.ohada.com), conformément à sa mission d'appui à la vulgarisation et à la promotion du droit OHADA, a procédé à une remise d'ouvrages OHADA au Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme de la République de Guinée.
Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».