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OHADATA J-09-65

Jugement n° 238, Affaire : Etablissement SANGA c/ BELEM Idrissa

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OHADATA J-09-64

Jugement n° 237, Affaire : Etablissement SANGA c/ SAWADOGO Mahamady

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OHADATA J-09-63

Jugement n° 32, Affaire : SANGA Mady c/ GRAPHI-SERVICE

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OHADATA J-09-62

Jugement n° 298, Affaire : Société Senefura Sahel, Société Adventis Grop Science, Société ALM International et S.N.T.B c/ SOPAGRI-SA

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OHADATA J-09-61

Jugement n° 55, Affaire : Provence Régime c/ Liquidation TROPEX

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OHADATA J-09-60

Jugement n° 166, Affaire : Gecer SARL c/ Burkina Moto

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OHADATA J-09-59

Jugement n° 141, Affaire : SNTB c/ SOPAGRI-SA

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OHADATA J-09-58

Jugement n° 106, Affaire : PARE SEKOU c/ Sopagri SA et Sofidec

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OHADATA J-09-57

Jugement n° 88, Affaire : BRCB c/ Juge-commissaire à la liquidation de la SAVANA

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OHADATA J-09-56

Jugement n° 63, Affaire : CNSS c/ Liquidation SAVANA

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».