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OHADATA J-04-48

Ordonnance de référé n° 002, MANDE Rasmané, TRAORE Kalifa, TRAORE Boukary, SANOGO Fousséni, GAZAMBE Boureima, ILBOUDO/BAKO Soumou, TOE Maria Chantal c/ Société de Transport et de Commerce du Burkina (STCB)

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OHADATA J-04-47

Ordonnance de référé n° 001, KINDO Marcel c/ Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B)

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OHADATA J-04-46

Ordonnance de référé n° 31, Société burkinabè de financement (SOBFI) S.A. c/ OUEDRAOGO B. Cyriaque

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OHADATA J-04-45

Ordonnance de référé n° 002, OUEDRAOGO B. Cyriaque c/ Société burkinabè de financement (SOBFI)

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OHADATA J-04-44

Jugement n° 741, Société Internationale Faso Export (IFEX)

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OHADATA J-04-43

Jugement n° 702, KOMBATANGA S. Hilaire c/ KIEDEM T. Bila & ONATEL, SONAR, BORO Mamadou & SOGEBAF, UAB

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OHADATA J-04-42

Jugement n° 701, Société des Ciments d'Abidjan (SCA) c/ Syndics liquidateurs de la Société des Ciments et Matériaux du Burkina (CIMAT)

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OHADATA J-04-41

Jugement n° 700, Syndics liquidateurs de la Société de Pétrole TAGUI c/ Société Nationale Burkinabè d'Hydrocarbure (SONABHY)

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OHADATA J-04-20

Arrêt n° 66, Héritiers YONABA Hamidou c/ KONDOMBO Marcel et la SONAR

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OHADATA J-04-19

Jugement n° 667, dame SIMPORE née GNIGNIN Tené Rasmata c/ dame COMPAORE née GRUNER HANS Yvette.

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».