Arrêt n° 018/2013, pourvoi n° 130/2009/PC du 23/12/2009 : Compagnie des Bananes de Côte d'Ivoire dite CDBCI c/ Martial DUPARC, Fatome HOUBALLAH épouse DUPARC.
Lire la suiteArrêt n° 017/2013, pourvoi n° 097/2009/PC du 12/10/2009 : Abdou Adamou c/ Soumaïla Garba.
Lire la suiteArrêt n° 016/2013, pourvoi n° 016/2008/PC du 03/04/2008 : Banque Omnifinance c/ Société Metal Trading SA.
Lire la suiteArrêt n° 015/2013, pourvoi n° 055/2007/PC du 04/07/2007 : Société EIVMEL SARL et SIBI Moussa c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).
Lire la suiteArrêt n° 014/2013, pourvoi n° 053/2007/PC du 02/07/2007 : Société Chanas Assurances SA c/ 1) Polyclinique Joseph SACK SA, 2) Monsieur AMBASSA Barthélémy.
Lire la suiteArrêt n° 013/2013, pourvoi n° 042/2007/PC du 29/05/2007 : Sté Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA c/ 1) Sté DISTRIVOIRE SA, 2) Gaoussou TOURE.
Lire la suiteArrêt n° 012/2013, pourvoi n° 034/2007/PC du 26/04/2007 : FANNY Mory c/ Société Envol Transit Côte d'Ivoire (Conseil : Maître AYEPO Vincent, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 011/2013, pourvoi n° 007/2007/PC du 25/01/2007 : Sté Tropical Rubber CI dit TRCI c/ Cabinet d'Etude et de Recouvrement en Côte d'Ivoire dite CERCI.
Lire la suiteArrêt n° 010/2013, pourvoi n° 075/2006/PC du 20/09/2006 : Banque Gabonaise et Française Internationale dite BGFIBANK c/ Société de la Haute MONDAH dite SHM, représentée par Monsieur EDO Rufin Dubernard, syndic.
Lire la suiteArrêt n° 009/2013, pourvoi n° 040/2006/PC du 29/05/2006 : BIAO-CI c/ 1) La société Travaux Publics ZAROUR et CHOUR dite TPZC, 2) ZAROUR Gassane et ZAROUR Naif.
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Ce deuxième numéro est consacré aux temps forts de ses activités de juillet à septembre 2026. L'édition revient notamment sur la 61ᵉ session du Conseil des Ministres de l'OHADA, tenue à Lomé, au Togo.
Les membres et sympathisants de Cercle OHADA du Burkina se sont retrouvés ce samedi 17 octobre 2026 au domicile du Président de l'UNIDA à l'occasion des 33 ans de l'OHADA pour savourer leur plaisir et envisager les perspectives pour consolider les acquis.
Le Conférence Club OHADA Toulouse vous invite, le 21 octobre 2026 à 17h30, à une réunion Zoom sur le thème : « Sur la voie de l'OHADA, le Burundi. Retour d'expérience de la République démocratique du Congo ».
Le Club OHADA Bénin vous convie à son Assemblée générale qui se tiendra le jeudi 29 octobre 2026 à 18h, au Novotel Cotonou Orisha.
L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».
Au regard de ces enjeux, l'avenir de notre Organisation devra s'inscrire dans une dynamique de continuité et de progression : continuité dans l'ambition portée par les Pères fondateurs depuis Port-Louis (Maurice) en 1993 ; progression dans la poursuite et le renforcement de nos actions.
À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.
Au fil des années, l'OHADA s'est ainsi imposée comme un instrument essentiel de rapprochement des systèmes juridiques africains, contribuant à renforcer la confiance des acteurs économiques et à promouvoir l'intégration régionale.