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OHADATA J-04-309

Jugement n° 368, SONABEL c/ KONE Oumar

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OHADATA J-04-308

Jugement n° 30, NIKIEMA Jean Baptiste c/ Administrateur provisoire du Faso Fani

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OHADATA J-04-258

Jugement n° 338, ZALLE Xavier c/ COMPAORE Maximin

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OHADATA J-04-257

Jugement n° 336, société Générale Store et Construction (GESCO) c/ Entreprise de Génie-Civil Construction Bâtiment et Travaux Publics (EGCBAT)

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OHADATA J-04-256

Jugement n° 346, Société SATP Sarl c/ Entreprise BATIONO Robert

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OHADATA J-04-255

Jugement n° 341, Requête aux fins de liquidation des biens de la CNEA

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OHADATA J-04-254

Jugement n° 374 bis, OUATTARA Firmin c/ TIENDREBEOGO Issaka

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OHADATA J-04-253

Jugement n° 364, La Société Internationale de la Coopération Economique et Technique pour Shenyang de Chine (SICETSC) c/ La Société AFRICABE, SARL

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OHADATA J-04-252

Jugement n° 333, PERFECTUM Afrique c/ Bank of Africa (BOA)

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OHADATA J-04-251

Jugement n° 396, KABRE Hubert Léandre c/ SAWADOGO Arouna

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».