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OHADATA J-14-122

Ordonnance n° 449, MONSIEUR OLEMBE TSEGUE OSCAR c/ MONSIEUR NGUINI ATANGANA PAUL.

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OHADATA J-14-121

Ordonnance n° 81, MME ASSOMO MBANI THERESE c/ NDJOBA EFOUBA JUSTIN, ME NGOUFACK ET AUTRES.

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OHADATA J-14-120

Ordonnance n° 374, MR NKEUNA OLIVIER c/ MR TENE JOB ET AUTRES.

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OHADATA J-14-119

Ordonnance n° 92, STE AL PATNERS AND SERVICE c/ SIEUR TOUKAM JEAN BOSCO.

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OHADATA J-14-118

Ordonnance n° 224, AMOUGOU ALBERT MATHIEU THOMAS c/ DINANGUE SONGUE MITCHELL.

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OHADATA J-14-117

Jugement n° 42, BELECK EMMANUEL c/ MENGOMO ROGER BRICE.

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OHADATA J-14-116

Ordonnance n° 227, SOCIETE TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT ET DISTRIBUTION (TPTD) c/ LA SOCIETE COMMERCIAL BANK CAMEROUN (CBC).

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OHADATA J-14-115

Ordonnance n° 211/CIV, FOUDA JEAN MARIE c/ NKOUMOU NEE EDOA MBALLA VICTORINE, ETUDE MAITRE NGWE GABRIEL, LA BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L'EPARGNE ET LE CREDIT (BICEC), LA CA-SCB CAMEROUN, LA SOCIETE GENERALE DES BANQUES AU CAMEROUN (SGBC) ET LA STANDARD CHARTERED BANK.

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OHADATA J-14-114

Ordonnance n° 40/CIV, BALLA ANDRE PARFAIT, DAME VEUVE BALLA NEE AYO BRIGITTE c/ MFOU'OU JEAN CLAUDE.

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OHADATA J-14-113

Ordonnance n° 331, ADE PETER ASAH c/ LA SOCIETE BOLLORE AFRICA LOGISTICS CAMEROUN SA.

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Actualité récente

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Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO)

Le samedi 14 novembre 2026, la section de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO) a organisé sa traditionnelle cérémonie d'accueil à l'intention des nouveaux bacheliers inscrits en sciences juridiques. L'événement s'est tenu à la salle 8 du campus 1 de ladite université.

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.