17e Concours International « Génies en Herbe OHADA » GHO : 3e journée des éliminatoires
- 17/09/2026
- CIGHO
- Dejar un comentario
- 🇹🇬
Les demi-finales se déroulent ce jeudi 17 septembre 2026 dans les petites salles de la Cour d'appel de Lomé (Attiegouvi).
Arrêt n° 82, Affaire : DJIBO SALIFOU, contre RAHMOU BOLHO.
Leer másArrêt n° 11, Affaire : M.L.S., contre A.B
Leer másArrêt n° 100, Affaire : CAREN ASSURANCES SA contre SNTN SAEM (Société nationale des transports nigériens) et SNTV SA (Société nationale des transports voyageurs)
Leer másArrêt n° 30, Affaire : Syntramin section, Somaïr Arlit, contre SONIBANK
Leer másArrêt n° 27, Affaire : Société Sahel Compagnie (SOSACO), contre Elhadji A.A. opérateur économique à Agadez.
Leer másArrêt n° 24, Affaire : Ali Oumarou dit Abani, contre Omar Sidi
Leer másArrêt n° 234, Affaire : ETABLISSEMENTS ABOU-ZEID siège social, rue Heyvaert 102-104, B-1070, Bruxelles, Belgique et HAROUNA GARBA. Observations de Joseph ISSA SAYEGH
Leer másArrêt n° 103, Affaire : Elhadji B. K. L. Commerçant demeurant à Maradi, contre BIA-Niger. Arrêt rendu sur renvoi de la CS. Voir arrêt n° 04-024 du 22 janvier 2004 Ohadata J-10-275
Leer másArrêt n° 95, Affaire : Elhadji R.S. contre Elhadji A.O... et CARITAS Développement Niger. Observations Joseph ISSA SAYEGH Professeur
Leer másArrêt n° 104, Affaire : MAHAMANE YACOUBA contre SNTN
Leer más